Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2006592_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
F, représenté G Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes une somme de 3 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTARIFICATION
6700d6d8836fac7141b7e8a8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ARRET N° Société [5] C/ CRAMIF Copies certifiées conformes - Société [5] - CRAMIF - Me Valérie BOGAERT Copie
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162603e8672d229b88163ca
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Par conclusions de procédure du 29 mars 2012, Me Edmond FROMANTIN a demandé qu'il lui soit donné acte de sa constitution aux lieu et place de la société BOMMART FORSTER et FROMANTIN, dans l'intérêt de
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850e0
27 janvier 2000
27 janvier 2000
APPELANTES CONCLUANT par la SCP BOMMART-MINAULT, avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES.
Source officielle1ère chambre 1ère section
616361c6c983b818eb76d235
7 octobre 2010
7 octobre 2010
Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 03/00148 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d0
24 mai 2005
24 mai 2005
le 29 Février 1996 par le Tribunal de Commerce de PARIS N° Chambre : 19 N° Section : N° RG : 94/115307 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d8
24 mai 2005
24 mai 2005
le 29 Février 1996 par le Tribunal de Commerce de PARIS N° Chambre : 19 N° Section : N° RG : 94/115307 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a161
11 décembre 2007
11 décembre 2007
la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 04 No RG : 06/F00030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb4d972c46992b81806777
25 mars 2019
25 mars 2019
- condamner en outre ERDF devenue Enedis au paiement de la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, distraits au profit de la SCP Bommart-Forster
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fa8
17 décembre 1999
17 décembre 1999
en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner in solidum les succombants en tous les dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c17
23 mai 2002
23 mai 2002
représentants légaux ayant son siège 42 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT et dont le principal établissement est 105/109 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ef5
17 janvier 2002
17 janvier 2002
CANIVET 12ème chambre A - Délibéré du 17/01/2002 RG Nä265/00 EURL IBB (Scp Jupin-Algrin) Sa Vichy Catalan (Scp Gas) c/ Cie Fermière de l'Etablissement Thermal de Vichy (Scp Bommart-Minault) Ministère de
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86262
23 mai 2002
23 mai 2002
représentants légaux ayant son siège 42 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT et dont le principal établissement est 105/109 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86dff
11 février 2004
11 février 2004
de Commerce de NANTERRE Nä de chambre : 3ème chambre RG nä : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN Me Jean-Pierre BINOCHE SCP DEBRAY-CHEMIN SCP GAS SCP BOMMART-MINAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ff6
8 avril 2004
8 avril 2004
rendu rendu le 21 Juin 2002 par le Tribunal de Commerce NANTERRE Nä de chambre : 5ème chambre RG nä : 2001F02456-01F2915 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87040
30 octobre 2003
30 octobre 2003
Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP GAS ä SCP KEIME & GUTTIN ä SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU ä SCP JULLIEN LECHARNY ROL ä SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASS. ä ME JEAN-MICHEL TREYNET ä SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872c4
30 septembre 2004
30 septembre 2004
Jugement rendu le 20 Septembre 2001 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE Nä Chambre : 8 Nä Section : Nä RG : 00F2359 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP BOMMART
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616361c7c983b818eb76d238
1 avril 2011
1 avril 2011
FCT agissant en la personne de son Gérant, [Adresse 3] [Localité 10] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assistés de Maître Geneviève NAIM, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163a2444e100fed5ecc2eb5
20 octobre 2010
20 octobre 2010
2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/17410 APPELANTE SA I.N.S.S.E.L., agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889af
5 octobre 2006
5 octobre 2006
: Jugement rendu le 09 Novembre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2004L769 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me RICARD SCP BOMMART
Source officiellePage 39 sur 77