Mutuelles, la SARL Rochard et associés, la SAS Apave SudEurope, les Souscripteurs du Llyod's de Londres, la société GBA et Co, la société l'Auxiliaire, la société Socobat, la société EGGE 43, la SARL Pays Bordel

Portalis DBVB-V-B7I-BN45T Compagnie d'assurance CNP ASSURANCES ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE BANQUE POSTALE C/ [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET

familiales de TARBES EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure Monsieur Jean-Paul Y...et Madame Christine X...se sont mariés le 27 octobre 1990 devant l'Officier d'Etat Civil de la Commune de BORDERES

.: 2026/135JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

.: 2026/136JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

.: 2026/162JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur

SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET

le siège social est sis [Adresse 6] La Société SKY MOTO dont le siège social est sis [Adresse 6] La Société AZUR MOTORS dont le siège social est sis [Adresse 6] représentées par Maître Guillaume BORDET

Leclerc - 76400 FECAMP représentée par Me Laurence HOUEIX, avocat au barreau du HAVRE DÉFENDEURS: Madame [B] [M] née le 17 Mai 1973 à LE HAVRE (76600), demeurant 94 ruelle Papavoine - 76210 BOLBEC

LUPARA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas RAMON Me Guillaume BORDET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 22 Août 2024.

Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Bonniec, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de M. C..., pour la préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest.

Le Bonniec, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de M. C..., pour la préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest.

Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

enregistrés les 25 janvier 2021 et 9 janvier 2022, la société Hello Finances, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 octobre 2020 par laquelle le service des impôts des entreprises (SIE) de Bolbec

Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

fausser le jeu de la concurrence, les sociétés [...] et DND produisaient notamment les preuves de ce que le prix d'acquisition du fonds de commerce de la société [...] par la société DPF publié au BODACC

CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 19 octobre 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ F3M 51-53, rue Georges Lemaître 76210 BOLBEC