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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301487
9 décembre 2014
9 décembre 2014
électriquement les pompes MOUTEL et non rebranchée après l'intervention ; - la manipulation du tuyau d'évacuation pour le changer de position pendant le pompage MOUTEL a pu faire bouger la pompe et bloquer
Source officielleciv1
6137266bcd5801467742567e
6 janvier 1993
6 janvier 1993
A..., notaire ; que celui-ci n'ayant pu obtenir de la Société générale l'état des sommes lui restant dues, les fonds sont demeurés bloqués à l'étude ; que la Société générale a repris ses poursuites
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400461_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Guyane de cesser toutes obstructions et de lever tous les obstacles mis en place sur les accès du port ; 2°) d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre, identifiés ou identifiables, des accès bloqués
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520492_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
habituellement en France et qu’ils ont rejoint le territoire guinéen uniquement pour la période estivale, avec un retour prévu en France en août 2025 avant la rentrée scolaire, ces derniers se retrouvent bloqués
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311273_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le technicien de SPIE Centre Ouest, n’ayant pas pu régler le problème, a prévenu la société Hervé Thermique en précisant à nouveau à celle-ci que la panne n’était pas bloquante et que son intervention
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c52415
23 novembre 1995
23 novembre 1995
de soins sur lesquelles, à la demande de leur organisation professionnelle, certains chirurgiens-dentistes avaient apposé la mention suivante : " cotisations sociales en augmentation-remboursements bloqués-assurés
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b8a3
14 janvier 1985
14 janvier 1985
SEUL MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES L'ARRETE EN DATE DU 28 JUIN 1982 PAR LEQUEL CELUI-CI, SOUS SA SEULE SIGNATURE, AVAIT DECIDE POUR L'ENSEMBLE DES PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES DE BLOQUER
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54ba7
11 février 1970
11 février 1970
QUE L'ENQUETE DU SERVICE DES MINES AVAIT REVELE QUE LE FREIN DE SECOURS DU VEHICULE NE FONCTIONNAIT PAS ET QUE LE FREIN A MAIN MAINTENAIT LE CAMION A L'ARRET SUR UNE FORTE PENTE A CONDITION QU'IL FUT BLOQUE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303166_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Val-de-Marne mais qu'il leur est impossible de signaler leurs changements d'adresse sur leur compte ouvert sur la plateforme de l'Administration numérique pour les étrangers en France, celle-ci étant bloquée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507375_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Il soutient que son dossier est bloqué par la faute de l’administration et qu’il est privé de toute ressource financière depuis juillet 2025 ; le blocage illégal de ses allocations d’aide au retour à l
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502148_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B reproche à la commune de Nevers le classement de certaines rues en " zone d'habitat indigne ", de bloquer la mise en location de plusieurs de ses biens et de le gêner dans ses relations avec son assureur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00055
22 janvier 2008
22 janvier 2008
délivré à l'expiration du délai de préavis, portait mention d'un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement, après déduction du montant de cette indemnité d'une somme destinée à un "compte courant bloqué
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c59718
9 février 1982
9 février 1982
LE MOYEN EST SANS FONDEMENT ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET, SELON LE POURVOI, D'AVOIR DECLARE QU'AUCUN TEXTE LEGISLATIF NE PRESCRIVAIT AU CREDIT AGRICOLE DE BLOQUER
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400649_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il fait valoir que l'immeuble en cause est l'objet d'une succession difficile et que l'inactivité du notaire qui en a la charge bloque les fonds nécessaires à l'exécution des mesures prescrites par l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600991_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Il soutient que : - il existe une situation d’urgence, dès lors qu’il bénéficie d’une promesse d’embauche ferme, à l’issue d’un stage, mais que l’absence d’attestation employeur bloque l’ouverture de
Source officielle2ème chambre
DTA_2301390_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
C D, représenté par la SCP Pierre Blocquaux et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 9 février 2023 par lequel le préfet des Ardennes lui a ordonné de se
Source officielleciv2
61372236cd580146773fb21f
6 juillet 1994
6 juillet 1994
d'un groupe d'enfants alertes dont il avait peine à suivre la marche rapide, que la prudence eût voulu que l'instituteur aidât personnellement cet enfant malhabile à surmonter les obstacles ou qu'il bloquât
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505607_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... présentée le 20 mars 2025 pour la levée du blocage de son accès à la rue d’Auvergne ; d’enjoindre au maire de la commune de Florange de procéder à l’enlèvement des blocs béton bloquant l’accès
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508382_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
tendant à l’effacement des mentions le concernant dans le fichier de traitement des antécédents judiciaires, d’ordonner l’effacement de ces données ou, subsidiairement, l’apposition d’une mention bloquante
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521542_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
de titre de séjour, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Seine-Saint-Denis ou toute autre autorité administrative aurait pris la décision de refuser d’enregistrer celle-ci en bloquant
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