AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
69ddcb40cdc6046d472a31b0
13 avril 2026
13 avril 2026
mois, le matériel suivant : un pot de marque Sader, un pistolet adjoint, un rouleau à peinture, un escabeau pour peindre les plafonds, un pinceau, un rouleau de papier plastique d'emballage, un seau blanc
Source officiellePage 39 sur 668
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100574
3 juin 2010
3 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... qui avait acheté, le 29 novembre 2002, à la société Blanquier & fils un véhicule neuf de marque Toyota
Source officielle