COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 21/07/2016 - Commune de Rauville-la-Bigot (Manche) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, Haute-Normandie.

C/ Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “ les jardins de [Localité 18]” situé [Adresse 8] et [Adresse 4] à [Localité 16] représenté par son syndic la société CRAUNONT-BILLOT

, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Laurence TURBE-BION, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 ¿ 1 et suivants, R. 3211 ¿ 1 et

-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la notification et la signature du marché relatif au lot n°1 démolition/désamiantage du projet de réhabilitation du complexe sportif Fernand Bigot

[L] et de la société, Mme [M] entendait contester son licenciement sur ce grief, la cour d'appel en a déduit que le sursis à stater était nécessaire pour une bonne administration de la justice dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société AB stars production de son désistement partiel ; Sur le moyen unique, pris

: Vu l'article L. 442-6-1-5° du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Finot et compagnie qui confiait depuis dix ans la fabrication de housses en tissu à la société Startex

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur VOUAUX-MASSEL, Conseiller : Madame BIOT, Conseiller : Monsieur GOURD Greffier : Madame JANKOV pendant les débats uniquement

numéro 487 725 073, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentée par Me Albane CAILLAUD, avocat postulant inscrit au barreau de BRIVE, Me Magali BIGOT-GONCALVES

B...D...et Mme C...A..., respectivement comptable et comptable intérimaire de la commune de Rauville-la-Bigot (Manche) pour l'exercice 2012, a jugé qu'il n'y avait pas lieu d'engager la responsabilité

X..., notaire, la SELARL office notarial du forum (la SELARL), dont il était l'unique associé, a été placée sous administration provisoire puis liquidée, la SCP Gilles Ceyrac de Burhen Montes Bigot (la

[E], [G], et du syndicat CGT STTRAT, après débats en l'audience publique du 15 juin 2022 où étaient présents M.

], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; Le Tribunal a été saisie de la présente instance le 17 avril 2025 par saisine d'office de la procédure de : LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : STAR

rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, hors de cause la société Océan marine mutual ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Société tunisienne d'assurance et de réassurance (STAR

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SECURITE ACTIVE ET DE TELEMATIQUE (SEMSAT)) dont le siège est : Espace Beethoven, Route des Lucioles, à Biot

clôturée le 18 Octobre 2002 Audience de plaidoiries du 27 Novembre 2002 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT

Hervé Y..., demeurant 26, Jeu de la Baume, 06410 Biot, en cassation d'un arrêt n° 93/7150 rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale) , au profit l'Association

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la commune de Rogliano a, en tant que gestionnaire du port de Macinaggio, conclu un "contrat de location de mouillage" avec le chantier naval de Biot