HSBC France gère les activités sociales et culturelles communes à tous les établissements, telles les voyages internationaux, les colonies de vacances, l'abondement des chèques vacances, ainsi que les billets

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nantes, 22 avril 2016), que M. et Mme X... ont acheté un billet

1982 et le 1er octobre 1982 par la société Quesney international, académie des hôtesses, le premier en qualité de professeur de conversation américaine et anglaise, le second comme professeur de billetterie

356,61 francs correspondant au montant de factures de livraisons de marchandises opérées en 1993 et 1994 ; que la société Lodiaf a opposé en défense l'extinction de sa dette en raison d'un règlement par billet

après avoir estimé qu'il existait un marché pertinent des produits sanguins bruts à usage non thérapeutique prélevés sur des donneurs présentant des garanties virologiques importantes et un standard biologique

enregistré à son secrétariat le 26 juin 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du dossier relatif à la demande de délivrance d'un passeport biométrique

d'injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et l'a condamné à la peine de 3 000 francs d'amende ; " aux motifs que les termes " pauvre con " ont été tenus publiquement en la mairie du Biot

la cour d'appel a violé les articles 310-3, 47 et 34, a), du code civil ; 2°/ que le refus de transcrire sur les registres de l'état civil la filiation d'un enfant envers le compagnon de son père biologique

d'un état alcoolique ; " alors, d'autre part, que la décision attaquée ne précise pas dans quelles conditions Richard X... aurait refusé de se soumettre aux vérifications médicales, cliniques et biologiques

X... avait écrit à la société Laboratoires d'analyses de biologie médicale Pallure qu'il l'a tenait pour responsable de la rupture du contrat de travail du fait de son silence, devait s'analyser en une

qu'elle avait elle-même ordonnée, mais dont elle n'a pas tenu compte, que le préjudice lié à la survenance du SIDA chez une personne déjà séropositive depuis huit ans et atteinte de graves anomalies biologiques

ne pouvait donc, pour accorder un droit de visite à Mme [U] sur l'enfant [I] [V], se borner à affirmer que les liens affectifs créés étaient durables, sans rechercher si, en l'absence de tout lien biologique

cas d'espèce, la défense faisait valoir que le rapport de rapprochement génétique critiqué était irrégulier, dès lors que si l'officier de police judiciaire avait requis la transmission des traces biologiques

demande de brevet français, enregistré sous le numéro 97 13760, portant sur une porte pivotante comportant au moins un battant sur lequel sont montées en parallèle deux tringles par l'intermédiaire de biellettes

T... ont été victimes de menaces et de violences exercées par deux individus qui les ont contraints à opérer des retraits à partir de distributeurs automatiques de billets. 3.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Nantes, 21 janvier 2022), M. et Mme [T] et leurs enfants [U] et [H] ont acheté quatre billets d'avion de la société Vueling Air Lines (le transporteur

Basé à Paris il apporte une aide aux co-prévenus pour le stockage des véhicules (loue des emplacements de parking), il prête son téléphone portable, sa carte bancaire pour acheter des billets d'avion,

A..., ès qualités de président de la Fédération nationale de défense de l'agriculture biologique, M.