fait, pour la victime, de ne pas avoir pris les précautions utiles pour éviter le dommage ; qu'en l'espèce, les héritiers de [W] [K] prétendaient qu'une somme d'argent d'un montant 1 235 500 €, en billets

Dominique Binet, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique.

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

. # Niet-nakoming - Euratom-Richtlijnen - Niet-omzetting binnen gestelde termijn. # Zaak C-246/88.

majorité ; Attendu que la violation de cette interdiction légale emporte nécessairement, indépendamment de la nullité de l'acte interdit, la résiliation du bail ; Attendu qu'après avoir constaté que Binet

B A représenté par Me Moittié, demande au tribunal : 1°) de condamner le Centre hospitalier Léon Binet de Provins à lui verser la somme de 7 667.86 euros en réparation des préjudices subis résultant

A...se fût présenté à son domicile, par le fait que l'acte de signification et la feuille de signification comportaient la signature ou les initiales de Maître BINET et non de son clerc.

(la banque), d'un compte courant pour le fonctionnement duquel elle disposait d'une autorisation de découvert d'un certain montant et d'un encours de trésorerie de 300 000 francs représenté par un billet

Sur le défaut de signature du préposé sur la fiche d'écrou et sur le billet de sortie : Il ressort de la procédure que la fiche de levée d'écrou a été édité le 15 avril 2026 à 08h59, et qu'il en va

RG 25/01807/[R]/[V] [Y] [D] Sur la demande de remboursement des billets Selon l’article 8 du règlement intitulé « Assistance: droit au remboursement ou au réacheminement » : 1.

Bien qu'il ait déclaré ne pas détenir de somme supérieure à 10 000 euros, les douaniers ont découvert plusieurs liasses de billets dissimulées sous la banquette arrière et dans l'optique arrière droit

de 500 francs que lui remettait Jacques X... pour ses courses personnelles à partir de septembre 1994, au lieu de billets de 200 francs auparavant, l'analyse des comptes bancaires personnels au Crédit

Binet ; - les observations de Me Tourki, représentant M.

[J] et autre Défendeur : la société Etablissement Binet et autres Requête n° : 572/24 Ordonnance : 91084 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Comptoir

#Biret International SA κατά Συμβουλίου της Ευρωπαϊκής Ενώσεως.#Ουσίες με ορμονική δράση - Οδηγία 88/146/ΕΟΚ - Αγωγή αποζημιώσεως - Παραγραφή.#Υπόθεση T-174/00.

. # Niet-nakoming - Richtlijn 96/43/EG - Niet-omzetting binnen gestelde termijn. # Zaak C-190/99.

. # Niet-nakoming - Richtlijn 98/78/EG - Niet-uitvoering binnen gestelde termijn. # Zaak C-312/01.

. # Niet-nakoming - Richtlijn 88/658/EEG - Niet-omzetting binnen gestelde termijn. # Zaak C-378/92.