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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

5ffc7f428f55e255f3f43999

Appel

5 janvier 2021

5 janvier 2021

1934 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Fabienne BEUGNOT

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2003607_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Cotraud, rapporteur public, - et les observations de Me Beignet, substituant Me Poncet, représentant M. D et les autres requérants, et de Me André, représentant la commune de Glisolles.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101851_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

H et Mme D B, représentés par Me Beugnot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré à M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-876242-899437

Admin. suprême

18 novembre 2003

18 novembre 2003

Représentants des parties   Gouvernement   :   Ignacio Blasco Lozano , agent ,   Requérants   :   Sebastià   Salellas i Magret , conseil , Montserrat Salvador i Cortés et Benet

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

65321a599e4ea48318f5aaba

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Argencé [Localité 2] Non comparant, ni représenté INTIMEE : [5] venant aux droits de l'Urssaf de Basse-Normandie [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me BALAVOINE substitué par Me BENNETT

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

65321a5a9e4ea48318f5aabc

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Argencé [Localité 2] Non comparant ni représenté INTIMEE : [5] venant aux droits de l'Urssaf de Basse-Normandie [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me BALAVOINE substitué par Me BENNETT

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

65321a5a9e4ea48318f5aac0

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Argencé [Localité 2] Non comparant ni représenté INTIMEE : [5] venant aux droits de l'Urssaf de Basse-Normandie [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me BALAVOINE substitué par Me BENNETT

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

65321a5a9e4ea48318f5aac2

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Localité 2] Non comparant ni représenté INTIMEE : [6] venant aux droits de l'Urssaf de Basse-Normandie [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me BALAVOINE substitué par Me BENNETT

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

64c35c33f01612d969defebe

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

ni représentées INTIMEE : Urssaf de Normandie venant aux droits de l'Urssaf de Basse-Normandie [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me BENNETT

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

696f3e89cdc6046d47f5d037

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Nathanaël BENET, substitut du procureur, INTIMÉ : Monsieur [U] [L] [B] né le 01 janvier 1985 à [Localité 2] (Somalie), de nationalité somalienne ayant eu pour conseil en première instance Maître

Source officielle
CA

2e chambre civile

65a0eedf5bbe450008b2cf90

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me VAYSSETTES substituant Me Robert MARY de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aed4

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

social API 23 B 4 Tour Europlaza 20 Avenue André Prothin 92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP GOUIRY- MARY- CALVET- BENET

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd58014677410686

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Bennett, épouse D..., demeurant 2265 West 241, street Lomita, California (Etats-Unis d'Amérique), 5 / de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63d8c0722182c005de24d114

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[V] [L] et Mme [P] [B] ont contracté mariage le 27 mai 2000 à Berguette, sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68676bd8fdaf41a8356be659

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LUBERON VERDON AGGLOMERATION Prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Laurent BERGUET

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65434b110147228318b913da

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

FONCIERE LOUBET, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître BEIGNOT-DEVALMONT substituant Maître Jean MONTAMAT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507835_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, la commune de Martigues agissant par le maire en exercice, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507402_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2025, la commune de Bouc-Bel-Air, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2312285_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 décembre 2023 et 13 juin 2024, Mme B E et la société MAIF, représentées par le cabinet d'avocats SCP Lesage Berguet Gouard-Robert

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306503_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 janvier et 25 avril 2025, la commune de Rognac, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Source officielle

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