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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
69d03419cdc6046d47084c19
3 avril 2026
3 avril 2026
représentée par Mme [Q] [V], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 26 Janvier 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Bertrand
Source officielleSection des Référés
686d6c15a2273490db10a5cb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
vestiaire : J064 DEFENDEURS SCCV LIMEIL POPPINS, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 890 520 802, dont le siège social est sis 143 Boulevard Romain Rolland - 75014 PARIS représentée par Me Bertrand
Source officielle0P2 P.proximité-ATF2
689a3588fd8239f1252f723a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023 GROSSE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c6dfde5caae99bd072
22 avril 2025
22 avril 2025
SOCIÉTÉ GENEGLACE immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 824 581 573, prise en la personne de ses representants legaux domicilié au siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand LARONZE
Source officielle1ère Chambre
65b3e0c4753f879640cf357a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS Me Karine ROUBY COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Le Tribunal était composé de : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-Présidente Madame Patricia BERTRAND
Source officielleChambre 4 A
66162bdd99851e0008f1e5a4
9 avril 2024
9 avril 2024
SIRET : 828 216 135 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas CARABIN, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : Madame [C] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hervé BERTRAND
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10779
7 juin 2018
7 juin 2018
Bertrand Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 2018
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10269
24 mai 2018
24 mai 2018
Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Uniair Group, de Me Bertrand
Source officielle8e Chambre C
603405710aa244b52e4ab266
16 février 2017
16 février 2017
PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par son président, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Victoria CABAYE du Cabinet ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Bertrand
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019712917
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Mac Donald's France Restaurants, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00561_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Ainsi, et en dehors des secteurs de la commune où les risques naturels prévisibles ont été identifiés comme identiques ou moindres à ceux évalués par le PPRN approuvé le 27 avril 2006, le préfet de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00905_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
circonstance que sa fille soit née et ait été scolarisée jusqu'en classe préparatoire en France ne saurait suffire à établir qu'il existerait un obstacle à ce que sa scolarité se poursuive normalement en dehors
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:456035.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
l'article 1er recevront : () 2° Une indemnité destinée à couvrir les sujétions résultant de l'éloignement pendant le séjour et les charges afférentes au retour, accordée au personnel appelé à servir en dehors
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
... 1 / Les faits du 31 octobre 2003 Ayant travaillé une heure trente supplémentaire la veille, Monsieur Radèle AA... a demandé dans la matinée du 31 octobre 2003 à son responsable, Monsieur Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ace7
14 février 2008
14 février 2008
AELEGIS, avocats au barreau de MARSEILLE Statuant en matière d'Assignation à Jour Fixe, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Raymond ESPEL, Président, Monsieur Bruno BERTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd93003
8 mars 2016
8 mars 2016
L'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET représenté par Me Bertrand
Source officielle2ème chambre
DTA_2200306_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En dehors du cas d'une demande à caractère abusif ou dilatoire, l'autorité administrative chargée d'instruire une demande de titre de séjour ou de renouvellement ne peut refuser de l'enregistrer, et de
Source officielle3ème chambre
DTA_2020353_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
contradictoire en méconnaissance de l'article L. 121-1 du même code ; - elles n'étaient pas nécessaires en l'absence de présomption d'infraction ou de risques pour la sécurité et donc ont été pratiquées en-dehors
Source officielle3ème chambre
DTA_1924466_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Ces surfaces ressortissent d'espaces destinés à la vente qui sont couvertes, et elles sont closes en dehors des heures d'ouverture au public.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00122_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
étranger qui n'entre pas dans les catégories mentionnées aux articles L. 631-2, L. 631-3 et L. 631-4 peut faire l'objet d'un retrait lorsque son titulaire a fait venir son conjoint ou ses enfants en dehors
Source officiellePage 39 sur 76