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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604599_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604694_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604916_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605242_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90038

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

autres demandes, et mis les dépens à la charge de la société Berthéas & cie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85343

Appel

30 avril 2001

30 avril 2001

Barreau de ROUEN CONTRADICTOIRE LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES demeurant 19-21 rue de Chanzy - 72030 LE MANS Partie civile, appelante CONTRADICTOIRE ABSENTE Représentée par Maître BERTOLAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd8553f

Appel

30 avril 2001

30 avril 2001

Barreau de ROUEN CONTRADICTOIRE LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES demeurant 19-21 rue de Chanzy - 72030 LE MANS Partie civile, appelante CONTRADICTOIRE ABSENTE Représentée par Maître BERTOLAS

Source officielle
CC

cr

6137253acd5801467741c082

Cassation

16 janvier 1989

16 janvier 1989

Bertheas, conseiller faisant fonction de président, Jacquinot, conseiller, et de Mme Bertolini, conseiller ; "alors, d'une part, que le président et les conseillers composant la chambre d'accusation sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511466_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600488_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600493_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515466_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304020_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Bertolo, premier conseiller, M. Gueguen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. La présidente-rapporteure A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505900_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Bertolo, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant afghan né le 31 décembre 1993, est entré en France au cours de l'année 2009.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505911_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506904_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Bertolo, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant tunisien né le 13 décembre 1981, est entré en France en 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513629_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514124_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514260_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514271_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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