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15 622 résultats pour « Berranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00971_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une demande enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Bellanger, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de l'arrêt du 6 janvier 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1607642_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par des observations, enregistrées le17 janvier 2022 le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 5 juillet 2018 un logement de type T4 au 13 Rue Bellanger à Levallois

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7194

Admin. suprême

5 octobre 2000

5 octobre 2000

As to whether the right was “civil”, while under domestic law the right of association belongs primarily to the field of public law, the dispute essentially arose over the application of rules contained

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-242922

Admin. suprême

1 avril 2025

1 avril 2025

14 September 2024 communicated on 1 April 2025 SUBJECT MATTER OF THE CASE The case concerns the preventive seizure of a seaside villa that the applicant claims to own, on suspicion that the property belongs

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-247955

Admin. suprême

10 décembre 2025

10 décembre 2025

The applicant companies subsequently used the civil remedy, but their claims were rejected on the grounds that it did not appear from the case files that the companies’ seized goods did not belong directly

Source officielle
CA

Chambre 1-10

5fca7bdc31e9f86a6c260b6b

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

exécutoire délivrée : le : à : -SCI MERYDO -La COMMUNE DE MARSEILLE Copie certifiée conforme : le : à : - SCP CABINET BERENGER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf6a

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Mairie de Guillestre 05600 GUILLESTRE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me BERLANGER

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2127166_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2022, la société Orange, représentée par Me Bellanger, conclut à l'irrecevabilité à titre principal pour défaut d'intérêt à agir et absence de moyens et

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6684eb2da0de54ff609f8200

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bérangère MEURANT, Conseiller faisant fonction de président Madame Marietta CHAUMET, Vice-Présidente placée

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780b92bb10ab0632f7049a8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Portalis DBVQ-V-B7I-FPVI IF / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 09 / 01 / 2025 à : - Me Didier LEMOULT - Me Béranger

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-7

transparence vie publique

2 janvier 2025

2 janvier 2025

exercé, du 3 avril 2024 au 5 septembre 2024, les fonctions de conseiller chargé de la lutte contre l ’antisémitisme et le racisme et de la défense des droits LGBT, au sein du cabinet de Madame Aurore Bergé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd8549f

Appel

5 octobre 2000

5 octobre 2000

FAITS ET PROCEDURE La SA LENA K qui fabrique et commercialise des vêtements, a déposé le 11 mars 1996 trois modèles de veste référencés "Pauline", "Sidoine" et "Bérangère" à l'Institut National de la Propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303770_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

inopposable l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le sous-préfet de Grasse a prononcé pour une durée d'un mois la fermeture de l'établissement à l'enseigne NAO sis à Saint-Laurent-du-Var, 116, avenue Léon Béranger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201693_20221126

Administratif

26 novembre 2022

26 novembre 2022

condition d'homme, jeune et noir ; l'article 5 est violé dès lors qu'il est de nationalité française, travaille en Guyane en tant que chargé de projet dans une association et que son domicile est 2 rue Béranger

Source officielle
CC

comm

6079d3499ba5988459c582b0

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

le 1er janvier 1987, soit antérieurement à l'introduction de l'instance, le 3 août 1987 ; que la société Belani et M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67ff3d3b6d3290e00e0e79e8

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

FRP prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Tess BELLANGER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE URSSAF D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal O

Source officielle
CA

Avis

CADA:20196109

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des extraits du registre relevant les horaires d'entrée et de sortie de son client, d'avril 2018 à septembre 2019, de la bergerie

Source officielle
?

ADLC

ADLC:96-D-55

droit de la concurrence

24 septembre 1996

24 septembre 1996

Eric Berger au nom de la société Pompes funèbres de France et concernant des pratiques mises en œuvres par l’entreprise Pompes funèbres Rey

Résumé IA — à vérifier
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67ed8127da9e15c5131fb5cf

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

8] Bedding en liquidation judiciaire, maintenu la SELARL El Baze [I] prise en la personne de Me [I], administrateur judiciaire, avec la mission prévue à l'article L. 631-22 du code de commerce pendant

Source officielle
CA

11e chambre

6364bc48e405357f749ead52

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01819 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH46 AFFAIRE : [K] [H] C/ Docteur [X] [B] ès qualité de curateur à la faillite de la société TIME FOR BEDDING

Source officielle

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