AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23DA00971_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une demande enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Bellanger, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de l'arrêt du 6 janvier 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1607642_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par des observations, enregistrées le17 janvier 2022 le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 5 juillet 2018 un logement de type T4 au 13 Rue Bellanger à Levallois
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7194
5 octobre 2000
5 octobre 2000
As to whether the right was “civil”, while under domestic law the right of association belongs primarily to the field of public law, the dispute essentially arose over the application of rules contained
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242922
1 avril 2025
1 avril 2025
14 September 2024 communicated on 1 April 2025 SUBJECT MATTER OF THE CASE The case concerns the preventive seizure of a seaside villa that the applicant claims to own, on suspicion that the property belongs
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-247955
10 décembre 2025
10 décembre 2025
The applicant companies subsequently used the civil remedy, but their claims were rejected on the grounds that it did not appear from the case files that the companies’ seized goods did not belong directly
Source officielleChambre 1-10
5fca7bdc31e9f86a6c260b6b
1 octobre 2020
1 octobre 2020
exécutoire délivrée : le : à : -SCI MERYDO -La COMMUNE DE MARSEILLE Copie certifiée conforme : le : à : - SCP CABINET BERENGER
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf6a
10 décembre 2008
10 décembre 2008
et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Mairie de Guillestre 05600 GUILLESTRE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me BERLANGER
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2127166_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2022, la société Orange, représentée par Me Bellanger, conclut à l'irrecevabilité à titre principal pour défaut d'intérêt à agir et absence de moyens et
Source officielleChambre commerciale 3-2
6684eb2da0de54ff609f8200
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bérangère MEURANT, Conseiller faisant fonction de président Madame Marietta CHAUMET, Vice-Présidente placée
Source officielleChambre sociale
6780b92bb10ab0632f7049a8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Portalis DBVQ-V-B7I-FPVI IF / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 09 / 01 / 2025 à : - Me Didier LEMOULT - Me Béranger
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-7
2 janvier 2025
2 janvier 2025
exercé, du 3 avril 2024 au 5 septembre 2024, les fonctions de conseiller chargé de la lutte contre l ’antisémitisme et le racisme et de la défense des droits LGBT, au sein du cabinet de Madame Aurore Bergé
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8549f
5 octobre 2000
5 octobre 2000
FAITS ET PROCEDURE La SA LENA K qui fabrique et commercialise des vêtements, a déposé le 11 mars 1996 trois modèles de veste référencés "Pauline", "Sidoine" et "Bérangère" à l'Institut National de la Propriété
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303770_20230803
3 août 2023
3 août 2023
inopposable l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le sous-préfet de Grasse a prononcé pour une durée d'un mois la fermeture de l'établissement à l'enseigne NAO sis à Saint-Laurent-du-Var, 116, avenue Léon Béranger
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201693_20221126
26 novembre 2022
26 novembre 2022
condition d'homme, jeune et noir ; l'article 5 est violé dès lors qu'il est de nationalité française, travaille en Guyane en tant que chargé de projet dans une association et que son domicile est 2 rue Béranger
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c582b0
7 décembre 1993
7 décembre 1993
le 1er janvier 1987, soit antérieurement à l'introduction de l'instance, le 3 août 1987 ; que la société Belani et M.
Source officielleChambre 1 A
67ff3d3b6d3290e00e0e79e8
14 avril 2025
14 avril 2025
FRP prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Tess BELLANGER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE URSSAF D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal O
Source officielleAvis
CADA:20196109
30 juin 2020
30 juin 2020
par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des extraits du registre relevant les horaires d'entrée et de sortie de son client, d'avril 2018 à septembre 2019, de la bergerie
Source officielleADLC
ADLC:96-D-55
24 septembre 1996
24 septembre 1996
Eric Berger au nom de la société Pompes funèbres de France et concernant des pratiques mises en œuvres par l’entreprise Pompes funèbres Rey
Résumé IA — à vérifier1/1/2 resp profess du drt
67ed8127da9e15c5131fb5cf
2 avril 2025
2 avril 2025
8] Bedding en liquidation judiciaire, maintenu la SELARL El Baze [I] prise en la personne de Me [I], administrateur judiciaire, avec la mission prévue à l'article L. 631-22 du code de commerce pendant
Source officielle11e chambre
6364bc48e405357f749ead52
3 novembre 2022
3 novembre 2022
CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01819 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH46 AFFAIRE : [K] [H] C/ Docteur [X] [B] ès qualité de curateur à la faillite de la société TIME FOR BEDDING
Source officiellePage 39 sur 782