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(cinquième section), siégeant le 16 mars 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

cinquième section), siégeant le 15 septembre 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,   Rait Maruste,   Isabelle Berro-Lefèvre

des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 20 octobre 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Rait Maruste,   Isabelle Berro-Lefèvre

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