mailing promotion (la société AMP), la réalisation de diverses prestations relatives à des opérations de publi-postage ; que ces plis ayant été préparés et affranchis par la société AMP à l'aide de la machine

qui parvient à se former et qui nuit au bon fonctionnement de la machine ; qu'une machine destinée à réduire en copeaux des branchages (opération de rabotage) est peu efficace sur des feuilles encore

paiement de factures restées impayées ; que reconventionnellement, la société Art visuel, faisant valoir que son fournisseur lui avait opposé des refus de vente injustifiés, s'était refusée à réparer des machines

en personne, assisté de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉS HOPITAL [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : [Localité 3] représentée par Me Véronique MARTIN

super } .sC443675D { margin-top:36pt; margin-bottom:30pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .sD2857263 { margin-top:30pt; margin-left:17.85pt; margin-bottom

Il lui a ensuite été indiqué par courriel du 14 mai 2020 que l'enseigne Martin's E Bike était toujours en attente des instructions de Bosch. M.

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Pascale MARTIN, présidente Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente de chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre M.

Martin, président, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2025. Le président-rapporteur, L.

MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère chargée du rapport, et V. SALMERON, Présidente. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V.

Benoît DEVIGNOT, conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Pascale MARTIN, présidente M.

Benoît DE CHARRY, Président de chambre Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Mme Séverine TECHER, Vice-Présidente Placée qui en ont délibéré Greffier : Mme Martine JOANTAUZY, lors des débats

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }         

X... demande que soit posée à la Cour de justice de l'Union européenne la question préjudicielle suivante : "l'article L. 732-39, alinéa 1, du code rural et de la pêche maritime qui impose aux exploitants

Y..., épouse X..., la somme de 113 000 francs, provision non déduite, et à la CPAM de Seine-et-Marne la somme de 69 878,07 francs avec intérêts de droit à compter du 21 mai 1999 ; "aux motifs 1 ) que

[O] [B] [C] [H] épouse [B] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] INTENDANCE INFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Ophélie BENOIT-DAIEF