, restauration snack-bar, location de bains de soleil et parasols, parking (pièce n° 3), que Paul X... a concédé de manière occulte l'exploitation du snack-bar, des locations de bains de soleil et parasols

Décembre 2010 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 3180847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Matthieu BARBE

DEMEURES D'OCCITANIE [Adresse 12] [Localité 2] Représentée par Me Benoît ALENGRIN, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.

Des loyers étant demeurés impayés, la S.A D’H.L.M PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE a fait signifier à 15 janvier 2025, un commandement de payer se prévalant de la résiliation des baux à défaut de régularisation

de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/00094 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Benoît

représenté par Me Benoît O... Y...

le numéro 799 500 079 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Monsieur Benoît

[Q] et Mme [R], entrepreneur individuel exercant sous le nom commercial SB EXPERT BAT, se sont rendus sur le chantier.

toiture », que le candidat ne justifiait pas d'une formation ou d'une qualification suffisantes dans ces spécialités et s'agissant de la rubrique « économie de la construction », que les besoins

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société civile immobilière du Jardin, de la SCP Waquet, Farge et

APPELANT : [L] [W] ès qualité de liquidateur de la SASU GLCE LITTORAL né le 25 Mars 1971 à [Localité 15] [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

SBCMJ BARD ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 31 Août 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 14 mars 2023, où

le Juge de l'exécution de [Localité 43] N° RG : 23/00164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Maya ASSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Benoît

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Catherine BEZIO, Présidente de chambre Patricia DUFOUR, Conseiller Benoît

de factures EDF-GDF établissent que la maison est inoccupée l'essentiel de l'année, s'agissant en réalité d'une villégiature d'été ; qu'à l'appui de son interprétation, Pascal X... a produit des baux

V... était suffisamment autonome pour rester seul chez lui et accomplir les actes de la vie quotidienne sans avoir besoin de l'assistance d'un tiers, la cour d'appel a derechef violé l'article 9 du code

Il est procédé, annuellement, à la constatation des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties ainsi qu'à la constatation des changements