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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2c8ecdc6046d475b5596
21 avril 2026
21 avril 2026
Dans ces conditions, il convient d'autoriser une poursuite de l'activité en liquidation judiciaire pour une durée de dix jours à compter du 21/04/2026 soit 30/04/2026.
Source officielle9ème chambre
DTA_2209038_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7éme chambre
DTA_2406433_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f326fecdc6046d4711ffc5
27 avril 2026
27 avril 2026
seront établies par le chef d'entreprise des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Benoit
Source officielleRéférés
69d979bfcdc6046d47d1db7c
9 avril 2026
9 avril 2026
LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00106 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHXU O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73961cdc6046d47fe0170
20 avril 2026
20 avril 2026
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL E-KILIBRE31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b570b6cdc6046d47a6331b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
créancière d'une somme de 4 599.42 euros, au titre des cotisations, de frais et de majorations de retard, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution entreprises, A L'AUDIENCE DE CE JOUR
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203780_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les observations de Me Benoît, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e812
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...
Source officielleChambre 1-11 IDP
696923a2cdc6046d476c5e91
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DECISION Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026, Signée par Benoit VANDERMAESEN, président et Florence CHUPIN, greffier auquel la minute de la décision a
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90226
19 mars 2026
19 mars 2026
[M] le même jour pour un montant de 13 223 euros correspondant aux cotisations et majorations dues au titre de l'année 2011, -condamné M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10535
20 octobre 2021
20 octobre 2021
[R] ès qualités, aux droits duquel vient la Selarl Benoît & Associés prise en qualité de mandataire judiciaire de Tvi, courriers restés sans réponse, ce que la Selarl Benoît & Associés, prise en qualité
Source officielle9ème chambre
DTA_2008140_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521336_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
occupants de son chef de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’il occupe au 29 rue Eugène Pottier à Bouguenais et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint-Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed0c
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007761616
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Tuot, Auditeur, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens du recours : Considérant que les conclusions de la demande présentée le
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2af5cdc6046d475b325e
21 avril 2026
21 avril 2026
de [Localité 1] sous le numéro 882 660 335, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2], DEFENDERESSE, Entendue, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a846b1cdc6046d477de0c7
14 avril 2025
14 avril 2025
Nomme la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [E] [H] en qualité de liquidateur.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c219cbcdc6046d47ba521b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Nomme la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [P] [U] en qualité de liquidateur.
Source officielleRéférés
678eba85bfd75b73b3e43d69
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/3084 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HY6X Minute n° :25/19 JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Rendu par Benoît
Source officiellePage 39 sur 858