Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/06064 APPELANTE Madame [M] [V] [A] demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES en la personne de Maître Benoît

LA BERGERIE DE LA ROUSSIERE 396 rue de la Pousse 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY non comparante représentée par Me Benoït MEILHAC de la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR

N° RG 25/04092 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQAL Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. 3F NORMANVIE C/ [P] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique

Mme [W] [G] considère sous-estimé ce besoin et sollicite une indemnisation de 11 008 euros, pour 688 heures à 16 euros.

personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée de : Me Benoît

5216000001 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Octavien X... ... 20221 CERVIONE Représenté par Me Doris

Dominique, - K... Francis, - D... Jean-François, - B... Pascal, - C... Juliette, - J... Jean-Pierre, - I...

Benoît BW..., demeurant à Lescun (64490) ; 10°) M. Jean-Jacques BB..., demeurant à Accous (64490) ; 11°) M. Christian YT..., demeurant à Bedous (64490) ; 12°) M. AS...

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2005, qui les a condamnés, le premier, pour abus de confiance, faux et usage, complicité de faux et

Benoit YYYY..., domicilié [...]                                        , 102°/ M. Paul ZZZZ..., domicilié [...]                                     , 103°/ M.

domicilié audit siège en cette qualité Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT), avocats au barreau de PARIS, toque L0010 Assistée de Me Benoit

représentée par Me Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque : J139 Madame [S] [I] [Adresse 5] [Localité 1] Mademoiselle [E], [Q] [I] [Adresse 5] [Localité 1] représentées par Me Benoît

par tous les produits qui présentent une substituabilité suffisante pour que les consommateurs considèrent disposer de moyens alternatifs entre lesquels ils peuvent arbitrer pour satisfaire un même besoin

déclaré Antoine X... coupable d'escroquerie et de tentative d'escroquerie ; "aux motifs propres que si certains des placements ont été remboursés, ce n'est pas par Antoine X... mais par Guy Y... et Dominique

Dominique, contre l'arrêt n° 281 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 2 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité d'abus de biens sociaux

BAUFUME - SOURBE assistée de Maître Cyril CHABERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SARL SIG-MAGE Technopole Izarbel 64210 BIDART représentée par la SCP LAFFLY - WICKY assistée de Maître Jean-Benoît

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, rapporteur, Assesseur : Monsieur Dominique

VAL D’OURO immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 437 629 629 dont le siège social est sis 49 boulevard de Stalingrad - 94400 VITRY SUR SEINE représentée par Maître Dominique MINIER, avocat au