JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Avril

BENOIT ET ASSOCIES GROUPAMA D'OC SAS URETEK FRANCE QBE INSURANCE EUROPE LIMITED QBE EUROPE SA/NV S.A.S. NGE ANCIENNEMENT DENOMMEE GUINTOLI S.A. SMA SA SMABTP S.D.C. [Adresse 42] S.E.L.A.R.L.

DE DIEPPE du 7 juin 2007 APPELANTS : Madame Chantal X... épouse Y... ... 60850 SAINT-PIERRE DES CHAMPS représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Benoît

concession de sa pension de retraite en ce qu'il ne prend pas en compte la bonification pour enfants mentionnée à l'article L.12 b du code des pensions civiles et militaires de retraite au titre de son fils Benoît

JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/352 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRZB N° de minute : 25/08 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

[K] [N] MAGISTRAT : Xavier CHARLET GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par Me. EL ASSAAD DEFENDEUR : M.

Qu'il a déposé un plan de surendettement en avril 2010 qui retient des revenus du même ordre. Qu'il est remarié, ayant deux nouveaux enfants, la situation de son épouse étant ignorée.

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00106 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHXU O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars 2021 et 22 avril 2022, M.

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1989 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Annick Y..., née Z..., demeurant ... (18e), 2°/ de Mme veuve

LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/09976 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYRD Notifiée le : Expédition à : Me Thomas GUYENARD - 3236 Me Gabrielle MAYER - 3439 Maître Corinne BENOIT-REFFAY

à [Localité 9] (LANDES) [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Bénédicte DELEU, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [C] [E] [Z] [F] épouse [L] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Benoît

le 4 mars 2024, le 5 mars 2024 et le 30 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Hudrisier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable du maire de Saint-Benoît-de-Carmaux

A B doit être regardé comme demandant au tribunal de l'indemniser des préjudices subis à la suite de sa chute d'un trottoir dans le centre-ville de Saint-Benoît le 13 novembre 2024.

[S] [T], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

[B] [J], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société Lotibat Koch & Associés, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit