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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

67a65e689324999a647a3c92

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

janvier 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] [Localité 8] [Adresse 5], représenté par son Syndic, le cabinet BARRA NACERI [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Benjamin

Source officielle
CC

comm

6137224ecd580146773fbe4d

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Patrick, Benjamin X..., dont le siège social est ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a336

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

représenté par la SCP MALET Benjamin BB...

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6274bb852799a9057d5dcec4

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

SDC DU [Adresse 3] C/ [C] [Z] EPOUSE [X] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin NAUDIN Me Jean DE VALON Décision déférée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90ca1

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Auguste X...à la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67002e81c34eb4cc857817f8

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Mme [R] [F], partie perdante, sera condamnée à payer les dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 01

686819344965b5d9df313ebc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et des dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 01

69654a2acdc6046d470fda69

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4335f06e1567cdd9f62f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01128 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZRO Minute : 24/00443 Monsieur [B] [S] Représentant : Me Benjamin

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

686c0b5add7001754d61a390

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Adresse 4] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ Madame [N] [W] Madame [Z] [J] [W] Madame [P] [J] [W] Monsieur [G] [J] [W] Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f4b6d34da2cbdcd91e8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008011693

Admin. suprême

18 mars 1998

18 mars 1998

Benjamin X... Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0710JUD000226010

Admin. suprême

10 juillet 2014

10 juillet 2014

The couple had a third child (Benjamin Tanda) who was born in Yaoundé (Cameroon) in 2004, but the applicant was absent when his son was born, having left Cameroon to claim asylum in France. 7.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662bf13be266e89ef1189c50

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f83d9abb6262fe0148b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2], partie perdante, sera condamné aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

69d95d24cdc6046d47cf9146

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f59c

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

Benjamin Y....

Source officielle
TJ

Chambre 01

696a8e37cdc6046d47917bea

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 12 Janvier 2026, et signée par Aurélie VERON, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd9385a

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Représentée et assistée sur l'audience par Me Bagoubadi TAKOUGNADI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur Benjamin Y...né le 13 Avril 1981 à MEAUX (77) et Madame virginie Z...épouse Y..

Source officielle
TJ

Pôle social

69ea644ecdc6046d474b6bca

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

- se déclarer incompétent au profit du tribunal administratif de Lille ; - renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Lille ; - dire que chacune des parties conservera la charge de ses dépens

Source officielle

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