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27 211 résultats pour « Benichou-Raclet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dfcd58014677421293

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

comptes de l'exercice 1988 ; que cette mention dans les annexes aurait, ainsi que rappelé plus haut, fait l'objet de débats répétés, et que l'exigence d'y faire figurer une information relative aux rachats

Source officielle

Page 39 sur 1361

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300315

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

qui, pour apprécier l'existence d'un préjudice, a pris en considération la circonstance que le terrain avait été bâti et valorisé et que la probabilité que les consorts [N] aient supporté le prix de rachat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300588

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en l'espèce, aucune des parties à l'instance ne s'était prévalue de l'intangibilité prétendue de la valeur de rachat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd924eb2e7efa03b5382808

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

son concurrent a emporté le marché en proposant un taux de rachat très légèrement inférieur.

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20dbecdc6046d47f8791c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Pierre Yves BENICHOU, Assesseurs. Prononcée le 21 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif

69a21494cdc6046d47f8fd34

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Pierre Yves BENICHOU, Président, M. Marcel VIDAL, M. Benjamin BUNGER, Assesseurs. Prononcée le 21 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif

SASU YOPAc/SAS YOPA

69a214a4cdc6046d47f8fe69

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Pierre Yves BENICHOU, Président, M. Marcel VIDAL, M. Benjamin BUNGER, Assesseurs. Prononcée le 21 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif

SASU MSSc/SAS MSS

69a214b5cdc6046d47f8ffdd

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Pierre Yves BENICHOU, Président, M. Marcel VIDAL, M. Benjamin BUNGER, Assesseurs. Prononcée le 21 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif

69a21a03cdc6046d47f968da

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Pierre Yves BENICHOU, Président, M. Benjamin BUNGER, M. Bruno MARTINEZ, Assesseurs. Prononcée le 28 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif

SARL MAB COLORc/SARL MAB COLOR

69a21a16cdc6046d47f96a59

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Pierre Yves BENICHOU, Président, M. Benjamin BUNGER, M. Bruno MARTINEZ, Assesseurs. Prononcée le 28 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif

SARLU AM AUTOSc/EURL AM AUTOS

69a21a29cdc6046d47f96bc8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Pierre Yves BENICHOU, Président, M. Benjamin BUNGER, M. Bruno MARTINEZ, Assesseurs. Prononcée le 28 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69a2441bcdc6046d47fc82fa

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BENICHOU Pierre Yves, Président, M. DIEN Henri, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 6

69bd18c2cdc6046d474f30f8

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

BENICHOU Pierre Yves, Président, M. SAHAKIAN Gilles, M. AJOURI Noël, Assesseurs. Prononcée le 27 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
CC

civ3

613721cccd580146773f7738

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Benichou Y... du pourvoi qu'il a formé contre les ordonnances du 22 novembre 1991 et 14 janvier 1992 ; Condamne M.

Source officielle
CC

comm

61372402cd5801467741113c

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

s'engage à dégager la société cédante et ayants droit de ses représentants des cautionnements correspondants" ; qu'ainsi, cet engagement ne portait pas sur les contrats qui n'étaient pas repris ou rachetés

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e2f

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Y... et B... ; ses titres avaient été rachetés par le premier à leur valeur nominale ; que M. B... ayant quitté Safas, M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6686e89fe74459e0c7ed270a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [H] [G] épouse [U] DIT [Z] Monsieur [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacqueline BENICHOU Pôle civil

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2cb032d83cfd3ee5e4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

N° RG 24/01921 N° Portalis DBXS-W-B7I-IE25 N° minute : 25/00012 Copie exécutoire délivrée le à la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503255_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A..., représenté par Me Benichou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01372_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juin et 29 novembre 2023, la SASU Kontron transportation France, représentée par Me Benichou et Me Benois, demande à la cour

Source officielle