Florence MILAN, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame [J] [M] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me BEYNET

Me Florence MILAN, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame [N] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me BEYNET

substitué par Me Florence MILAN, avocate au barreau de TOULOUSE INTIME : Monsieur [E] [Z] [Adresse 3] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET

NORMANDIE SEINE RCS de Rouen 433 786 738 [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN postulante assistée par Me Marie-Christine BEIGNET

. : Mr [N] [D] 198/212 rue Casimir Beugnet 62260 AUCHEL Représentée et plaidant par Me Audrey MOYSAN, avocat au barreau de NANTES substituant Me Véronique BENTZ de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat

Enfin, la référence à la durée excessive ou disproportionnée des arrêts de travail, à la supposée bénignité de la lésion initialement constatée ou à l'existence supposée d'un état pathologique antérieur

Enfin, la référence à la durée excessive ou disproportionnée des arrêts de travail, à la supposée bénignité de la lésion initialement constatée ou à l'existence supposée d'un état pathologique antérieur

C..., représentés par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demandent au juge des référés : 1°) de prononcer la suspension de l’exécution de l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le maire de la commune

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 novembre 2024, 12 février 2025 et 17 mars 2025, le GIP Renater, représenté par Me Belenet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, l’ASA de la Triquette, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge du requérant la somme

Par mémoires enregistrés les 14 et 15 mai 2024 et le 9 avril 2025, la société Paul Kruger, représentée par Me Beugnot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'OPH Deux fleuves

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 mars 2022 et 2 août 2022, la commune d'Ajaccio, représentée par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert, agissant par Me Gouard-Robert, demande à la cour :

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2025, la commune de Mane, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la requérante la somme de 4 000

Bachir BELKAID, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [N] [I] né le 25 Avril 1959 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me Antoine BENET

avocat plaidant, Me LECHEVALLIER Véronique, avocat au Barreau de Strasbourg, INTIME AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Laurent GARRABOS de la SELAS BERNET

Septembre 1948 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Mme [S] [J] épouse [N] née le 08 Mars 1956 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Défendeurs à l'incident Représentés par Me Julie BEUGNOT

S’agissant de la demande d’expertise médicale, elle indique que la Cour de cassation rappelle que de  « simples doutes fondés sur la bénignité de la lésion et de la durée des arrêts de travail ne sauraient

constitué INTIMÉ Monsieur [Y] [S] né le 25 Août 1989 à [Localité 4] (Tunisie) - de nationalité Française [Adresse 1] Côté gauche de l'immeuble [Localité 3] Représenté par Me Stéphane Bessonnet