ET E., avoués assistée de Me LEFEBVRE, avocat SCP BECHERET-THIERRY successeur de Maître B..., liquidateur de la Société ICS ASSURANCES SA Dont le siège social est 3-5-7 avenue Paul Doumer 92853 RUEIL MALMAISON

la procédure collective de cette société, qui devait être déclarée, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la SCP Becheret

C, représenté par Me Bechaux, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet du

C, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal d'assurer l'exécution du jugement n°2206875 du 28 octobre 2022 ayant enjoint la préfète du Rhône de reloger M.

VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

[O] [U] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] - [Localité 4] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL VALLERAND BERTHET

[M] [B] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL VALLERAND BERTHET

AVRIL 2011 N° 2011/178 Rôle N° 08/20599 LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA BUREAU VERITAS Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 15] SARL CCD ARCHITECTURE C/ [W], [T] [X] SCP BECHERET

du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 02 AVRIL 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [E] [U] demeurant 8 rue Joseph Hunold - 68120 PFASTATT, comparant Assisté par Me Gérard BECHT

le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, hospitalisé dans le service chirurgie orthopédique de l'hôpital Antoine Béclère

la mémoire de la défunte, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée en 2006, hospitalisée à l'hôpital Béclère

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; Condamne la SCP Bécheret

C..., nommé liquidateur judiciaire, ayant été remplacé ultérieurement par la SCP Bécheret et Thierry ; que le juge commissaire, statuant sur la requête du liquidateur, a, le 5 juillet 2005, ordonné la

2] 1968 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Carine CHAINAIS, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, contre l'arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Becheret

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, Mme C B A, représentée par Me Béchaux, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A... puis la SCP Becheret-Thierry étant désignés liquidateurs ; Attendu que pour fixer les créances de M.