Binand, président, - Mme Pellerin, conseillère, - Mme Beaucourt, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. Le président, signé C.

Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. La rapporteure, signé P.

barreau d'Avignon La Sarl MAÇONNERIE TRADITIONNELLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Anne Huc-Beauchamps

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

[L] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [U] [L] - [Adresse 2] EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, NOMME LA SELARL TRAJECTOIRE PRISE EN LA PERSONNE DE ME CHARLES BEAUSSART - [Adresse 2] EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.

Perrin, premier conseiller, - Mme Beaucourt, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, Signé P.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique BEAUSSART

la méconnaissance de la zone 2 AU du règlement du plan local d’urbanisme est entaché d’une erreur d’appréciation ; - le motif tiré de l’insuffisance de l’accès aux parcelles par les chemins ruraux Beauchet

Stepien Murru, secrétaire à Beaucourt (France). Le gouvernement défendeur a été représenté par ses agents, MM. U. Leanza et I. M. Braguglia et leurs coagents successifs, MM. V. Esposito et F.

Stepien Murru, secrétaire à Beaucourt (France). Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lucile NAUDON LACHCAR, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Anne HUC-BEAUCHAMPS

INTIMÉS : Monsieur Daniel X... 6 rue beauchamp 17730 PORT DES BARQUES Représenté par Me Michel LEDOUX (avocat au barreau de PARIS) C.P.A.M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Féménia, présidente-rapporteure, Mme B..., première-conseillère, Mme Beaucourt, conseillère, Rendu public par mise

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me BEAUCOURT, avocat au barreau de LYON, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Françoise