AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roto France impression, société anonyme, dont le siège est ..., en

    The incidents of   June 1991 On 6 June 1991 a fight started in Plăieşii de Sus between four Roma and one non-Roma night-watchman, apparently concerning the Romas’ treatment of their

Following the events, a crowd made up of non-Roma villagers assaulted and beat up two Roma men in a revenge attack, fatally injuring one of them. 11.

G : 14/ 07154 Mme Rosa X...épouse Y... C/ M. Alain Y...

Article 2 : M. et Mme A verseront à la SARL Romax une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 18 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LYL TRANSPORT 60 rue Croix Baudu

confiscation ; Attendu que Mme X... et la société Maille France font grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elles ne justifiaient pas de la titularité des droits revendiqués sur les modèles "Thalie-Ishtar", "Rosa

Rota épouse A..., demeurant à Six Fours Les Plages (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre), au profit : 1°/ de M.

Rota épouse B..., demeurant à Six Fours Les Plages (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile-section A)), au profit :

take into account Roma/Gypsy groups’ itinerant or semi-itinerant way of life.

En l’affaire Roberto et Giuseppe Rota c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   : MM.   J.-P.

The authorities insist that all Roma who possess the necessary documents and proof of financial means, are allowed to travel.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2020, la société Rotam Agrochemical Europe LTD, représentée par la SCP Célice, Texidor, Périer, demande au tribunal : 1°) d'annuler

La société Roth Mions se plaint du non-respect par le préfet de la procédure contradictoire.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2021, la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis à statuer

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, la commune de Néoules, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la requérante la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, la commune de Néoules, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la requérante la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, la commune de Roquebrune sur Argens, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 31115° et R. 3512 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par la SOCIETE LABORATORIOS RODA

Vu la procédure suivante : Par une requête le 1er septembre 2025, la société Niccolo Cusano Ecole Paris (NCI Ecole Paris) et l'association Universita degli studi Niccolo Cusano Telematica Roma (UNICUSANO