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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2003602_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B résulte exclusivement de son manquement à l'obligation de le munir de pare-battage, prévue par l'article 7 du règlement du port de plaisance ; -les intérêts ne seraient dus qu'à compter de la date
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2202983_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il résulte par ailleurs de l'instruction, en particulier des avis à batellerie émis en mai 2021, que VNF était informé de la présence d'espèces envahissantes susceptibles de perturber la navigation.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0923DEC005455200
23 septembre 2004
23 septembre 2004
Ömer Batan, le gouvernement turc offre de verser à celui-ci, ex gratia , la somme de 1 000 EUR (mille euros).
Source officiellecr
écembre 1988, qui, dans la procédure suiviec/Dominique Y
613724ffcd5801467741a208
19 décembre 1989
19 décembre 1989
pour la vente du gel de massage Musclor ; "aux motifs que "ce produit, genre gel de massage, décrit comme tonifiant, destiné à la préparation de l'effort sportif, dont les précautions d'emploi sont banales
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-156278
22 juin 2015
22 juin 2015
Le 22 novembre 2012, le Batlle (juge de première instance) rejeta la demande de nullité au motif que la procédure utilisée par le requérant n’était pas celle prévue pour des allégations concernant le droit
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d8c
20 septembre 2017
20 septembre 2017
au greffe, le 20 SEPTEMBRE 2017 Avons rendu ce jour l'ordonnance suivante : Suivant acte authentique en date du 2 août 2005, la société Expo Sud Orléans consentait un bail commercial à la société Bata
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034d5e1ad5f35bfc6f86bfb
16 septembre 2016
16 septembre 2016
Considérant que dès lors le tee-shirt revendiqué est banal au regard des tendances du marché et ne caractérise pas un quelconque effort de créativité reflétant la personnalité du créateur et permettant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0330DEC006582301
30 mars 2004
30 mars 2004
Dans un moyen unique, elle soutint que, les prévenus étant poursuivis pour importation de « déchets industriels banals » sans avoir obtenu l'autorisation préfectorale exigée, la cour d'appel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00495
27 mai 2015
27 mai 2015
société Total, par procès-verbal du 20 janvier 2008, des infractions consistant dans l'omission de soumettre à cette taxe, sur la période allant de 2003 à 2006, divers tonnages de déchets industriels banals
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc3d
4 octobre 1977
4 octobre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN VUE DE PARVENIR ENTRE EUX A LA STANDARDISATION ET A LA BANALISATION DES CASIERS
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c559c1
30 avril 1975
30 avril 1975
MALADIE QU'A TITRE EXCEPTIONNEL EN CAS DE NECESSITE ABSOLUE ET SEULEMENT DANS LA MESURE OU ILS SONT INDISPENSABLES, CE DONT LA DECISION NE JUSTIFIAIT PAS, LE FAIT ETANT, D'AILLEURS, EXCLU PAR LE CARACTERE BANAL
Source officielleciv2
60794b969ba5988459c4378c
11 février 1987
11 février 1987
Z... avait été valablement formulée par des conclusions banales tendant à l'irrecevabilité de l'appel et à la confirmation du jugement ; Mais attendu que ledit article ne concerne que les exceptions
Source officielleciv1
60794ba99ba5988459c43970
8 décembre 1987
8 décembre 1987
mars 1957 dès lors, d'une part, qu'elle n'avait pas créé le point de tricotage utilisé par elle pour donner au tissu un effet " natté " et que, d'autre part, la forme géométrique de ses modèles était banale
Source officielleciv3
607940e89ba5988459c3f930
14 janvier 1971
14 janvier 1971
MOITIE, QUE LE PRIX DE VENTE DU MAIS A ETE EGALEMENT PARTAGE PAR MOITIE, QU'ENFIN LES RELEVES DE FRAIS PRODUITS PAR VEUVE GRIFFOUL REVELENTLA PART DE DEPENSES DE GRIFFOUL POUR LES ENGRAIS, SEMENCES, BATTAGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b24e
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Représentant : Me Michel LEDOUX (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me GERONIMI CPAMTS DE DUNKERQUE 2 Rue de la Bâtellerie BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentée par Mme VANCAYEZEELE
Source officielleciv3
613720f2cd580146773efb6d
20 juillet 1989
20 juillet 1989
annexé : Attendu qu'après avoir rappelé que si selon les enquêteurs, parmi les trois hypothèses envisagées, la source d'allumage de l'incendie la plus vraisemblable serait un acte commis par un moyen banal
Source officiellesoc
61372206cd580146773f9982
25 novembre 1993
25 novembre 1993
Robert X..., demeurant Les Batailles à Ventabren (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd3c0
6 avril 1995
6 avril 1995
Claude Z..., demeurant chemin des Pins de Bataille à Saint-Quentin la Poterie (Gard), 3 ) M.
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c583ca
4 janvier 1994
4 janvier 1994
Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt déféré, rendu en matière de référé, que les époux X... ont assigné la société Bata en résiliation d'un contrat de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64a50ce2b8594705dbfccbc8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le 26 avril 2021, la SARL M-EL BATa transmis ses écritures à la cour par voie de RPVA et au délégué syndical, M. [O] par voie postale.
Source officiellePage 39 sur 271