francs pour couvrir le coût d'intervention d'un maître d'oeuvre" ; que les époux Y..., alléguant qu'il n'avait pas été statué sur leur demande de prise en charge des honoraires d'un architecte selon le barème

X... la somme de 851, 10 francs au titre des congés payés réclamés par ce dernier, sur la circonstance qu'il aurait reconnu à la barre du référé devoir les congés payés, sans faire référence à aucun document

X... a démontré à la barre l'impossibilité de monter une pièce non appropriée ; que même si ce grief était réel il ne peut être sérieux en raison des compétences professionnelles et de l'absence d'intérêt

déposer sur le bureau du tribunal des conclusions, sans attirer l'attention sur leur contenu, qu'il n'avait développé ses moyens de nullité qu'après que l'instruction de l'affaire eût été faite à la barre

d'information, a entendu le conseil des consorts Y... en sa plaidoirie ; "alors que la chambre d'accusation ne pouvait sans contradiction laisser le conseil des consorts Y... développer oralement à la barre

désigné pour présider la chambre d'accusation par ordonnances du premier président de la cour d'appel des 19 février 1991 et 26 août 1991, et de Me Y..., avocat le plus ancien du tableau présent à la barre

cour d'assises ; que la nullité de celle-ci est encourue lorsqu'il a été donné lecture de tous documents ou procès-verbaux relatant les déclarations d'une personne avant que celle-ci n'ait fait à la barre

Alain B... " à l'audition duquel les parties ont renoncé étant présent ", il a été conduit dans la salle des témoins ; que le président agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire a appelé à la barre

acquis aux débats et ne pouvaient donc être entendus qu'en vertu du pouvoir discrétionnaire du président de la cour d'assises sans prestation de serment, en sorte qu'une appelant ces personnes à la barre

.; "aux motifs que Marc C... aurait rempli et signé le certificat de cession du véhicule appartenant à Gérald B... le 9 septembre 1992 et barré la carte grise en y apposant la mention "vendue le 9/9

la salariée fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts à la suite de la rupture du contrat, alors, selon le moyen, que dans ses écritures d'appel reprises à la barre

a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, enfin, que la cour d'appel, qui relève que, lors du contrôle de rayon effectué le 27 mars 1995, "18 barres

procédure, ni des énonciations du jugement que la salariée se soit prévalue de l'insuffisance de motivation de la lettre de licenciement, ni que les parties ont été invitées à s'expliquer sur ce point à la barre

la publication du titre d'adjudication emporte purge de tous les vices de la procédure antérieure ; qu'en considérant que cette purge ne s'appliquait qu'aux jugements d'adjudication intervenus à la barre

indemnité de congés payés, ainsi qu'à lui remettre une lettre de licenciement et une attestation destinée à l'Assedic, alors, selon les moyens, en premier lieu, que, dans son argumentation développée à la barre

[Z] du 21 juin 2016 que la mise aux normes de l'issue de secours nécessitait la « pose d'une nouvelle barre anti-panique » et la « pose d'un nouveau bloc autonome », que la cuisine était

adjudication de l'immeuble suivant : lots n° 12, 11 et 16 de l'ensemble immobilier cadastré section I n°, [Cadastre 1], en un seul lot, de dire que la vente par adjudication de ce bien interviendra à la barre

DANS CE DERNIER ARTICLE, DE LA NATURE DES CULTURES OU ACTIVITES ET DE LA REPARTITION DES SUPERFICIES ENTRE CES CULTURES ET ACTIVITES ; QUE, SI L'ARTICLE 9 DU MEME DECRET SUBORDONNE L'APPLICATION DU BAREME