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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2213043_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
BARBERA L'assesseure la plus ancienne, M. B Le président-rapporteur, M. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.
Source officielleMagistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2206483_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
BARBERA La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207303_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890af
24 mai 2006
24 mai 2006
Représentant : Me Maud BARBEAU substituant Me Gilles MARGALL (avocat au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 AVRIL 2006, en audience publique, Madame
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200004_20250207
7 février 2025
7 février 2025
BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105901_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308622_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
BARBERA La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308624_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
BARBERA La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308629_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
BARBERA La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308630_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
BARBERA La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300386_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
compter de la notification de cette ordonnance ; Par une requête enregistrée le 6 février 2023, la commune de Hyères les Palmiers représentée par la SCP CGCB et Associés, agissant par Maître Maud Barbeau
Source officielle1ère Chambre Civile
697aac7ccdc6046d470a2b49
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il rappelle que les barbacanes posées aggravent la servitude d’écoulement des eaux de l’article 640 du code civil, conduisant à un écoulement anormal des eaux.
Source officielle8ème chambre
644a1236656d26d0f8b57d84
26 avril 2023
26 avril 2023
de trois conduits issus du mur de soutènement, d'infiltration à la cueillie du mur du fond et de celui situé à droite du garage, d'eau visible au sol dans l'allée centrale, de la présence de deux barbacanes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00574
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Or, les documents versés aux débats par la société Auto 2000 permettent de faire les constatations suivantes : - en 2013, la société [...] avait un stock moyen à Barcelone d'environ 3 000 véhicules,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00576
14 octobre 2020
14 octobre 2020
France situés à Barcelone, livrables dans les trois semaines.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00577
14 octobre 2020
14 octobre 2020
et la deuxième quinzaine de février 2014 (véhicules non encore arrivés à Barcelone, mais d'ores et déjà commandés par Chevrolet France, dont 900 attendus en février 2014), - l'état des stocks du 15
Source officielle1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525c1
16 avril 2024
16 avril 2024
, profond en 2 passes, au mortier de chaux ; ¿ Injection d'un coulis de chaux dans les fissures, et de, afin de reliaisonner les moellons entre eux ; ¿ Vérification de l'ouverture de toutes les barbacanes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0309DEC003768097
9 mars 1999
9 mars 1999
requérants, membres présumés d'une secte, firent l'objet, pendant la nuit du 20 juin 1984, de perquisitions à leur domicile, suite à une enquête préliminaire dirigée par le juge d'instruction n° 6 de Barcelone
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110179
14 mars 2018
14 mars 2018
; que pourtant, lors de son audition par les services de police d'Antibes le 17 février 2005, il a déclaré : "J'exerce la profession d'ingénieur", indiquant être employé par la société Goldenpot à Barcelone
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300951
15 septembre 2016
15 septembre 2016
sècheresse exceptionnelle ; qu'en ce qui concerne le mur de soutènement sud, il n'est pas soutenu que celui-ci présentait lors de la vente un vice caché connu des vendeurs, étant observé que l'absence de barbacanes
Source officiellePage 39 sur 136