Bernard B..., demeurant à La Baule (Loire-Atlantique), ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Agence du port, 7 / la société à responsabilité limitée

peine privative de liberté: irrecevable Le requérant et un autre adolescent furent arrêtés en mars 1997 en rapport avec une agression brutale perpétrée sur un garçon âgé de onze ans et le vol d’une bague

fonction identique à celle décrite dans le brevet Furmanite et ne vise nullement à remédier à un problème de colmatage d'une fuite, mais seulement à obtenir un étanchement primaire efficace à l'aide d'une bague

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la X..., dont le siège est 1, rue Pierre de Serbie, 44500 La Baule, en cassation

DISCUSSION Ainsi que l'a retenu avec pertinence le premier juge, l'appelante produit quelques factures concernant un téléviseur, un meuble de télévision, un poêle à pétrole, une bague en or, une parure

A ETE DEFERE DEVANT LE TRIBUNAL MARITIME COMMERCIAL DE SAINT-NAZAIRE POUR AVOIR CIRCULE, AUX COMMANDES D'UNE VEDETTE A MOTEUR, DEVANT LA PLAGE DE LA BAULE, A UNE VITESSE SUPERIEURE A CINQ NOEUDS, EN DECA

DES APPELANTS FAISANT VALOIR QUE LE BREVET ANTERIEUR COUVRAIT TOUS LES ARTICLES DE JOAILLERIE OBTENUS, GRACE AUX PROCEDES BREVETES, ET S'ACCOMPAGNAIT NOTAMMENT D'UNE FIGURE PORTANT PRECISEMENT SUR UNE BAGUE

Bretagne, en cassation d'un jugement (n° 542/88) rendu le 21 juin 1989 par le tribunal de commerce de Saint-Nazaire, au profit de la société à responsabilité limitée Bermi, dont le siège est à La Baule

en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1988 par la cour d'appel de Rennes (4e Chambre), au profit : 1°) de l'ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE SAINT-DENAC, dont le siège social est Nouveau Golf de La Baule

PAYS DE LOIRE TSA 20048 71027 MACON CEDEX Représentée par Maître Gaëtane THOMAS-TINOT, avocate au barreau de NANTES Défendeur : Monsieur [U] [S] Chez Madame [J] [T] 2 A avenue du Bois Robin 44500 LA BAULE

B, enseignant spécialisé pour sourds avec handicaps associés, affecté à l'institut Gustave Baguer à Asnières-sur-Seine, demande la suspension de l'exécution du 29 août 2025 par laquelle l'EPNAK l'a affecté

X... de lui chercher une maison dans la région de La Baule ; que, le 2 décembre suivant, une promesse synallagmatique de vente d'une propriété de cette région a été signée entre les époux Z... et Mme B

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés 25 avril et 5 août 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Christine X..., demeurant ... à La Baule (44500)

(scellés C/07 C/08) et des bijoux suivants : 4 bagues, 1 bracelet (scellés C/10) et 1 chaîne (scellé C/03), Maître DUCOS ADER avocat de A... ayant sollicité à l'audience la restitution des bijoux appartenant

Jacques X..., demeurant à La Baule (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de M.

A..., demeurant ... à Le Croisic (Loire-atlantique), 9 / de la société des Etablissements Briard, dont le siège social est ... à La Baule (Loire-atlantique), 10 / de la société Jusseaume et Etourneau

François A..., demeurant Le Vesque, Hottot les Bagues, Tilly-sur-Seulles (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1992 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre section civile et commerciale)

Pierre Y..., demeurant ..., La Baule (Loire-Atlantique), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique