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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601836_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603515_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Baffray, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues à l’article R. 351-3 (1er alinéa) du code de justice administrative, les dossiers à la juridiction compétente, autre que le Conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604175_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2504777_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Baffray, - les observations de Me Degrazia, substituant Me Vitel, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604381_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604468_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2008313_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Baffray, président, M. Marias, premier conseiller, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2023. Le président-rapporteur, J.-F.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2404688_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2405296_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Baffray, - les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2405465_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2405466_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2405535_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2405565_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2405698_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Baffray a été lu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2406781_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Baffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2406809_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Baffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2410691_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2410782_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Baffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2412787_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Baffray a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604199_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Source officielle

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