TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur :Madame Cristina CARANDO, Assesseur social Assesseur : Monsieur Cédric MONIN, Assesseur social Greffier : Madame Amira BABOURI

MONTPELLIER, SARL SUD YACHTING YACHT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social Zone Technique du Port 34110 FRONTIGNAN représentée par Me BABOIN

[P] [N] a constaté une absence de puissance du moteur bâbord ainsi qu'une légère fuite d'eau dans le compartiment machine. Deux jours plus tard la vedette était trouvée partiellement immergée.

APPELANTE Sarl MCH DISTRIBUTION, à l'enseigne BABOU,, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierrick TRICOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ([Adresse 2]) INTIMEE Mademoiselle [Z

nationalité section B RG n° 22/15093 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

nationalité section B RG n° 23/00198 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

nationalité Section B N°RG 23/3221 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Muriel Josselin-Gall, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

X..., ont estimé que pour ce qui concerne la cale n° 1, l'eau de mer avait pénétré par le système d'ancrage du navire, la porte d'accès au compartiment bâbord du puits aux chaînes étant restée ouverte

Après des échanges sur les caractéristiques des matériaux, la société Burie a passé commande de carrelets en bambou auprès de la société Moso les 5 et 7 juillet 2022, qui a elle-même émis des factures

CAILLEAU, Assesseur salarié Madame BATOUT, Greffier En présence de Madame [I] [T], attachée de justice DEMANDEUR : Monsieur [H] [P] [Y] [W] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me

CAILLEAU, Assesseur salarié Madame BATOUT, Greffier En présence de Madame [B] [Y], attachée de justice DEMANDEUR : Organisme [12] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Mme [R] [U] (Autre) muni

l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [V] [M] né le 31 Mars 1979 à BAMOUT

découvert qu'après les réparations effectuées au port du Pirée le mauvais état du système de déballastage en raison de la corrosion dont étaient affectées à plusieurs endroits, y compris dans la partie bâbord

[L] a déclaré de nouveaux dommages, soit l'ouverture des fissures sur la cloison n°2, tant à bâbord qu'à tribord du navire. M.

B..., représenté par Me Babou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de la Haute-Savoie de lui délivrer

A..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars et un mémoire enregistré le 5 avril 2023, Mme D B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier

C D, représenté par Me Babou, avocate demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial