Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2011.

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2011.

clôtures, piquets sols, toutes coupures tractions sur les câbles engendreront une détection immédiate ; Que I'expert judiciaire a relevé une faible résistance aux désordres et au sabotage ; que les barbelés

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2012.

défense, enregistrés les 12 janvier et 30 septembre 2024, et 26 février 2025, la communauté de communes du bassin auterivain haut-garonnais, représentée par GoutalAlibert et associés, agissant par Me Banel

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 mai 2022, le 31 aout 2023 et le 15 janvier 2024, la commune de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Me Banel, demande au

Par des mémoires en défense, enregistré les 4 septembre, 21 et 27 décembre 2023, la commune de Gagny, représentée par Me Banel, conclut au rejet de la requête et demande le versement de la somme de 3 000

Par un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2023, la commune de Toulouse, représentée par Me Banel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge du requérant

Par des mémoires en défense enregistrés le 2 août 2023 et le 25 juin 2025, la commune de Grandvillers, représentée par Me Babel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d

Par des mémoires en défense enregistrés le 2 août 2023 et le 25 juin 2025, la commune de Grandvillers, représentée par Me Babel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d

Par des mémoires en défense enregistrés le 2 août 2023 et le 25 juin 2025, la commune de Grandvillers, représentée par Me Babel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d

    Following the applicant’s appeal against the FGB’s penal order, the case was referred at his request to the Basel-Landschaft Criminal Court ( Strafgericht Basel-Landschaft ) for judicial

Daniel G..., Mme Babet F..., Mme Fanchon K..., M. Paul XX..., M. Bernard XE..., Mme Odette Q... et M. N...

MAUREL et Victor X... en réparation du préjudice que leur a causé l'aménagement d'un tunnel destiné à la traversée de la place Max Barel à Nice, 2°) condamne la Ville de Nice à verser une indemnité de

du requérant, y compris des expertises médicales, fut établi par l’ancienne clinique universitaire psychiatrique pour enfants et adolescents (aujourd’hui   : Universitäre Psychiatrische Kliniken Basel