Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

avocat postulant, Maîtres Alexis CHABERT et Anne-Flore CASSASSOLLES de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocats plaidants COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Marie-José MALO de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier que, dans le respect de ce délai, les conseillers municipaux ont été mis en mesure, par l'intermédiaire d'un lien internet, de télécharger les pièces utiles, dont une note

(Val de Marne), 67°/ de Monsieur Pierre YE..., demeurant ...

de la procédure qu'entre 1986 et 1992, les comptes de deux sociétés panaméennes créées à l'initiative de Pierre X... ont été crédités de plusieurs millions de francs provenant de virements effectués,

1 030 000 francs de plus que la somme qui avait été acceptée par son conseil d'administration et que sur cette somme 1 000 000 de francs a été versé au GIAR pour lui permettre de régler la Cave du Boulou

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 6 janvier 2022 et le 23 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Vu les autres pièces des dossiers.

Pierre BOUGNOUX, demeurant 12, rue des Amandiers au Cendre (63670) ; - n° 93 602, présentée pour Mme Lucie BOURELLY, demeurant Les Colombes, Bâtiment 1 à Beaucaire (30300) ; - n° 93 603, présentée pour

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 mars 2024 et 13 juin 2024, la commune de Saint-Georges-de-Didonne, représentée par la SCP Bouyssou et associés (Me Izembard), conclut au rejet de la requête

représentée par Me Patrice LECHARTRE, avocat au barreau de LAVAL DEFENDEUR(S) Madame [J] [W] veuve [E] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Romain BOULIOU

D..., représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 20 août 2022 sur sa demande indemnitaire ; 2°) de condamner la commune de Bussy-Saint-Georges à lui verser

l'arrêté du 20 juillet 2020 n° PC 018 098 20 A0004 par lequel le maire de Fréjeville a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de la réalisation de dix maisons individuelles de plain-pied

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.