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1 293 résultats pour « BOUSSAC Marie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0dfae3cdc6046d4759514f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [K] [A] un logement sis au BOUSCAT (33).

Source officielle

Page 39 sur 65

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136d8cdc6046d47a63c0f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 (1 pages)

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207148_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Boubaker, avocate, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102876_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

D s'est poursuivie jusqu'au 14 mai 2008. Par ordonnance du 17 juillet 2008, le juge des référés a fait droit à la demande de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68de07131bc19e7640ea3d7b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Adresse 3] [Localité 2] (Demandeur en déféré - Intimé dans dossier RG 25/00672) Représenté par Me Mina ZOUGGARHE-NAIT EL MAATI, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représenté par Me Boubacar

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206772_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Boubaker, avocate, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fe6

Appel

27 septembre 2021

27 septembre 2021

L'expert a déposé son rapport le 28 mai 2018.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210141_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

D B, représenté par Me Boubaker, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 décembre 2022 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a fixé le pays de destination de sa mesure d'éloignement

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a226366cdc6046d47394415

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

RG 24/1509 N° RG 25/01528 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDHM Nous, Pascale METTEAU, magistrat chargé de la mise en état, Assisté(e) de Aurélien CAMUS, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 19 Mars

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136efcdc6046d47a6412b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

69cd6194cdc6046d47c68a97

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Un nouvel écoulement en mai 2017 a motivé la reprise d’une antibiothérapie.

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fd98613e793fc75c2769bdf

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Les dites formalités étaient accomplies et publiées au BODACC le 20 juillet 2014.

Source officielle
CC

comm

613723f6cd58014677410792

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

la tardiveté de sa déclaration ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action, alors, selon le moyen, que l'irrégularité de la publication du jugement d'ouverture au BODACC

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da6ecdc6046d47d919ef

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301407_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Les 9 février et 29 mars 2017, le matériel d'ostéosynthèse infecté a été intégralement retiré. Mme A a par la suite subi une nouvelle ostéosynthèse définitive le 5 mai 2017. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00059

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

(les consorts J...) ont formé tierce-opposition à l'arrêt du 24 mars 2011 et demandé l'annulation des deux contrats de prêt et le rejet de la demande en paiement formée par la banque contre la SCI.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00701

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Jean-Marie Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse de Crédit mutuel de Corbie, dont

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02071_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

D'une part, Mme B s'est vue reconnaître le statut de travailleur handicapé par une décision du 8 mars 2019 de la maison départementale des handicapés de la Gironde.

Source officielle
CC

comm

6137246dcd5801467741567a

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 22 mai 2003

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da6bcdc6046d47d919a3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance,

Source officielle