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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03713_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La rapporteure, Charlotte ALa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03833_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Brouard-Lucas Jean-Claude Pauziès La greffière Marion Azam
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04443_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La rapporteure, Charlotte BLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00702_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La rapporteure, Birsen DLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03096_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La rapporteure, Birsen C La présidente, Marianne HardyLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02082_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Le rapporteur, Sébastien A La présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02175_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La rapporteure, Kolia GallierLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03103_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La rapporteure, Birsen ELe président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03149_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1105DEC001120909
5 novembre 2013
5 novembre 2013
height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s3133A7C8 { font-family:Arial; color:#0069d6 } SECOND SECTION DECISION Application no. 11209/09 Ali AZEMI
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6871efa057f38d6b27c27607
11 juillet 2025
11 juillet 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Charly AVISSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P285 Ayant pour avocat plaidant Me Sophie AZAM
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03311_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La rapporteure, Charlotte ALa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8987c
16 octobre 2007
16 octobre 2007
ARRÊT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT (E / S) Monsieur Bruno X... ... 31770 COLOMIERS représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assisté de la SCP AZAM-SIREYJOL
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd6
2 juillet 2008
2 juillet 2008
A. des quatre nations 44360 VIGNEUX DE BRETAGNE représentée par Me SIREYJOL de la COTEG & AZAM, avocats associés au barreau de Toulouse COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01958_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La rapporteure, Edwige MichaudLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02353_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le président, Christelle Brouard-Lucas Jean-Claude Pauziès La greffière Marion Azam
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02578_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00500_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La rapporteure, Birsen HLe président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00714_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00676_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La rapporteure, Charlotte BLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous huissiers de
Source officiellePage 39 sur 47