Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté d’agglomération du grand Avignon au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

par le président de l'université aux personnels d'Avignon Université.

en commun par les deux parents sur l'enfant dont la résidence était fixée au domicile de la mère, le père ayant à sa charge pour exercer son droit de visite et d'hébergement les frais de voyage par avion

X... n'avait pas violé la clause de non-concurrence stipulée au contrat de travail et d'avoir rejeté la demande de l'employeur en paiement de dommages-intérêts et remboursement du prix de billets d'avion

B, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que la commune de Morières-Lès-Avignon demande sur ce fondement.

A, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que la commune de Morières-Lès-Avignon demande sur ce fondement.

A et de Me Urien, représentant la caisse de crédit municipal d'Avignon. Une note en délibéré, enregistrée le 14 septembre 2023, a été produite pour la caisse de crédit municipal d'Avignon.

Hervé X... et de Me Ricard, avocat de la ville d'Avignon, - les conclusions de M.

Par mémoires, enregistrés les 21 février et 2 novembre 2022, le centre hospitalier d'Avignon conclut au non-lieu à statuer.

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Le Corno, représentant la commune d’Avignon.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2024, la commune d'Avignon, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

Du silence gardé par la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon, est née une décision implicite de rejet.

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Morières-lès-Avignon : 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2023, la commune d'Avignon, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à M.

s'est opposé aux travaux qu'elle a déclarés en vue de l'installation de trois antennes relais de téléphonie mobile ; 2°) d'enjoindre au maire d'Avignon de lui délivrer un arrêté de non-opposition à

Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2023, la commune d'Avignon conclut au rejet de la requête.

siège est 12, rue Saint-Charles à Avignon (84000) ; la SOCIETE AVIGNON CONSTRUCTION IMMOBILIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 juillet 2006 par laquelle le juge des référés

B..., de la communauté d’agglomération du Grand Avignon, de la commune d’Avignon et de la SPL TECELYS.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2024, la commune d'Avignon, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cabrières d'Avignon au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.