ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON Appelantes Mme [S] [V] Représentant : Me Colette BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Laure ATIAS

SA ICM SA prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 352 799 696 ayant son siège au 49 avenue de l'Europe-92400 COURBEVOIE Représentée et assistée sur l'audience par Me Patrick ATLAN

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 44066/20 Attila

TEAM PROSECURE C/ [I] [O] [E] [X] Association CGEA-AGS DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : 17 OCTOBRE 2025 à : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES

Les cartes constituant l'atlas de chacune des anciennes régions, construites à partir de sous-trames différentes, n'utilisent par conséquent, ni le même vocabulaire, ni les mêmes légendes.

B C, ancien représentant de la société ATA, radiée du registre des sociétés, doivent être rejetées comme portées devant un juge incompétent.

[P] [Y] né le 26 Mars 1987 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Etienne TETE de la SELAS ATA - AVOCATS TÊTE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Mme [M] [N] née le

AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [L] [M] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN

Alain X... ont exercé pendant plusieurs années leur profession d'architecte au sein d'une société civile dénommée "Ateliers Techniques d'Urbanisme et d'Architecture" (ATUA) ; que M.

C, Mme F, ATEA de 1ère classe depuis le 1er janvier 2017, et M.

[B] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

  {signature_p_2}   Attila Teplán   Erik Wennerström   Acting Deputy Registrar   President APPENDIX Application raising complaints under Article   6 § 1 of the Convention

AU BEL AGE C/ [G] [N] [F] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/01819 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSEP Ordonnance n° 2025/M05 Monsieur [K] [U] représenté par Me Laure ATIAS

[Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02076 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLK2 Minute : 25/00001 Madame [W] [X] Représentant : Me Johanna ATTAL

Il ne peut être fait abstraction des liens qui l' unissent à la société Déménagements Atlas, les deux entreprises ayant les mêmes dirigeant et siège social.

Il résulte de l'instruction que les services de la préfecture ont réalisé en 2020 un " Atlas Girondin " ayant pour objet notamment d'offrir une vision de la Gironde dans les thématiques d'intervention

Article 3 : Les conclusions de la commune de Tumaraa et de la société Te Rai Atea sont rejetées. Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à M.