général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 23 mars 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE, en date du 17 décembre 1999, qui a rejeté sa demande de retrait de l'autorité parentale à l'encontre de B...

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS (REUNION), du 17 septembre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de LA REUNION sous l'accusation de viol;

sa demande de complément de prime d'intéressement et de complément corrélatif d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que l'engagement de la société portait sur le paiement d'une prime assise

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi formé contre l'arrêt pénal de la cour d'assises du 15 janvier 2021 Enoncé du moyen 5.

[C] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis, en date du 1er décembre 2021, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle

[J] [P] a été condamné aux peines suivantes : - le 30 juin 2017, par la cour d'assises de la Seine-Maritime, à la peine de douze ans de réclusion criminelle pour des faits de vol avec arme commis du

DU 26 FÉVRIER 2025 Mme [D] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 19 novembre 2024, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises

[F] [T] a été mis en accusation devant la cour d'assises du chef de tentative d'assassinat, en récidive. 3.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARNE, en date du 26 avril 2002, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, a ordonné une mesure

confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 6 janvier 1995) que, par contrat du 8 juin 1989, la société International trading company (société ITC) a acheté à la société Aquatic show international (société ASI

, il convient de retenir qu'un lien de parenté existe entre demi-soeur et demi-frère, sans qu'il y ait lieu de se référer aux dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a refusé au prévenu le bénéfice de l'immunité humanitaire du 3° de l'article L. 622-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile a

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 19 mai 2006, qui, pour enlèvement, séquestration ou détention suivies de mort, vols, vol aggravé et destruction du bien d'autrui

AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : BERTRAND Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 7 octobre 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

entraîné une infirmité permanente sur la personne de Claude A..., d'autre part de Roger H..., Roger E..., Jean Z... du chef d'abstention volontaire de porter assistance à personne en péril, la cour d'assises

- X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 6 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, l'a renvoyé devant la cour d'assises

l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 19 février 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises