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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c98bcb8dca058e3e78f5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[N] [W] à verser à la société [9] en qualité de liquidateur de la société de [8] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00911
29 mars 2017
29 mars 2017
6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-16, 132-75, 312-1, 312-5, 312-13 et 312-14 du code pénal, 8, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6688de38676b73dd81b96eda
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SENEL, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 05
69f65225cdc6046d475f48ee
16 avril 2025
16 avril 2025
L 631-8 du code de commerce.
Source officielleChambre 05
69f6544ccdc6046d475f6d90
16 avril 2025
16 avril 2025
A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles L. 640-5, L. 640-1 et suivants du code de commerce, A la diligence du
Source officielle1re chambre civile
6791dff61c87724b5e69d91b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06001
8 février 2017
8 février 2017
[W], de faits de destruction par incendie et de vol, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que tout
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61629882201c88caf8c4e2bf
11 avril 2013
11 avril 2013
Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Gérard PICQUE dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64481a7b805de12b7aa
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[M] et Mme [W] au paiement de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Les condamner solidairement aux dépens.
Source officielle0P2 P.proximité-ATF2
6974b1f4cdc6046d478aa004
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Cité dans les termes de l'article 659 du code de procédure civile, M. [W] [G] n'est ni comparant ni représenté.
Source officielleChambre 04
69f68354cdc6046d47630df4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L 631-8 du code de commerce.
Source officielleChambre 04
69f685b3cdc6046d47633806
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles L. 640-5, L. 640-1 et suivants du code de commerce, A la diligence du
Source officielleChambre 27 / Proxi référé
670572291296b51ba2b07d1e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01575 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSRF Minute : 24/79 Madame [B] [U] Représentant :
Source officielleChambre 4-8b
68f3229d48e010cf6a8cd5e5
17 octobre 2025
17 octobre 2025
l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleDROIT COMMUN
679aaafee9a46d1f5a76af11
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Page EXPOSE DU LITIGE Le 8 juin 2024 Monsieur [W] [M] a souscrit un abonnement téléphonique NRJ Mobile via CDiscount.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8687daf743d9a4d6e8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
AUDIENCE : 16 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00121 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X52A - M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91aeab63d827c909cad00
6 janvier 2023
6 janvier 2023
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603543864f38ee6d26a91380
24 mai 2016
24 mai 2016
786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 avril 2016, en audience publique, le rapport entendu, le Ministère Public et l'avocat de l'intimée ne s'y étant pas opposé, devant
Source officiellePPEP Surendettement
69e2b5f9cdc6046d47a0834c
9 avril 2026
9 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION ➤ Sur la recevabilité du recours Selon l’article R. 723-8 du Code de la consommation, le débiteur peut contester l'état du passif dressé par la commission dans un délai de vingt
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fca6eb328b54059eaa7f05b
20 octobre 2020
20 octobre 2020
[W] et Mme [C] la somme de 15 000 € chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 39 sur 1204