et suivants et 2238 du code civil, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, - juger l'appel interjeté par la société [W] [V] à l'encontre

prévues à l'article L. 731-1 à L. 731-3, par référence au barème prévu à l'article R. 3252-2 du code du travail.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

régi par les dispositions spéciales de l’article 1384, devenu 1242, alinéa 2 du Code civil (Cass. 2ème civ., 07 fév. 2019, pourvoi n°18.10727).

[W] [I], assigné selon les formes prévues par les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, ne comparaît pas. Le jugement sera donc réputé contradictoire.

1er de la loi n°85-677 du 05 juillet 1985, Vu l’article 1346 du Code civil, Vu les articles L. 211-1, L. 121-12 et R. 211-5 du Code des assurances, CONDAMNER la société MAIF à lui payer la somme de

[S] [A], l'une des sanctions commerciales prévues au chapitre II du titre V du livre VI du code de commerce et aux articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des

000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - En tout état de cause, de condamner, in solidum Monsieur [V] et Monsieur [U] au versement d’une provision d’un montant de 2 000 euros.

[U] [W] de l'ensemble de ses demandes, débouté la société Onet Main Sécurité de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et laissé les dépens à la charge de M. [U] [W].

L351-2 du code de la construction et de l'habitation et aux articles L542-1 et L831-1 du code de la sécurité sociale.

[W] ne rapportant pas la preuve qui lui incombe que le poste qu'il occupait lors de l'accident est un poste à risque n'est pas fondé à se prévaloir de la présomption de l'article L4151-3 du code du travail

[W] [F] en l'ensemble de ses demandes et l'a condamné à payer à la Sarl AM Sécurité la somme de 500 sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Monsieur [W] [Z] a conclu le 12 mai 2025 au rejet de l'incident au motif que le jugement n'a pas statué sur sa compétence et qu'en conséquence les dispositions spéciales des articles 84 et 85 du code de

des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

3] (Algérie) soutient qu'il est français en vertu des articles 18 et 32-3 du code civil, comme né d'un père français décédé le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] (Algérie) en service commandé ; Considérant

8 du la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, ensemble les articles 373-2-6, 373-2-9 et 373-2-11 du code civil ; 3.

légale au regard de l'article L. 420-2, alinéa 2, du code de commerce. » Réponse de la Cour 86.