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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-9
642d143ecb8fa004f57da08c
4 avril 2023
4 avril 2023
Adresse 7] défaillant Société [2] (ref : 41354597561100), demeurant [Adresse 10] défaillante *-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6bc8
15 octobre 1992
15 octobre 1992
Kacem X..., demeurant ..., à Villeneuve l'Archevêque (Yonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00062_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que celles présentées par le service d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud sur le même fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600276_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300996_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un courrier du 6 février 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le tribunal est susceptible de relever d'office
Source officielle1ère chambre
DTA_2302452_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un courrier du 6 février 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le tribunal est susceptible de relever d'office
Source officielle1ère chambre
DTA_2201008_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un courrier du 6 février 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le tribunal est susceptible de relever d'office
Source officielle1ère chambre
DTA_2102315_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un courrier du 6 février 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le tribunal est susceptible de relever d'office
Source officielle1ère chambre
DTA_2101781_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un courrier du 6 février 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le tribunal est susceptible de relever d'office
Source officielle1ère chambre
DTA_2101869_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un courrier du 6 février 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le tribunal est susceptible de relever d'office
Source officielle1ère chambre
DTA_2400762_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un courrier du 6 février 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le tribunal est susceptible de relever d'office
Source officielle1ère chambre
DTA_2400834_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un courrier du 6 février 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le tribunal est susceptible de relever d'office
Source officielle1ère chambre
DTA_2401403_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un courrier du 6 février 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le tribunal est susceptible de relever d'office
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570978
3 mai 2017
3 mai 2017
C... et B...la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505605_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132
19 avril 2017
19 avril 2017
E..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-78 du code pénal, 81, 194, 197, 181, 211, 214, 215, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01244_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En application des dispositions de l'article 39 du code général des impôts, applicable en vertu de l'article 209 du même code pour la détermination de l'impôt sur les sociétés, le bénéfice net est établi
Source officiellesoc
61372408cd5801467741160f
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Toutefois, je me dois de vous indiquer que ladite modification ne correspond pas aux dispositions de l'article L. 321-1 du Code du travail, et que je me réserve la possibilité d'engager toute procédure
Source officiellesoc
6137240ecd58014677411a57
26 juin 2002
26 juin 2002
Y... d'avoir falsifié d'autres bons de livraison, deux jours plus tard, le 4 juillet 1994, en les antidatant ; qu'ainsi, elle a violé les articles L. 122-14-3, L. 122-8 du Code du travail ; 2 / qu'il
Source officielleChambre civile section B
69678478cdc6046d474213a0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Selon les articles L. 121-1, alinéa 1, et L. 121-6, alinéa 1, du code des assurances, l'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité et toute personne ayant intérêt à la conservation d'une chose
Source officiellePage 39 sur 2624