Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) peuvent

Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) peuvent

Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) peuvent,

Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) peuvent,

Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) peuvent,

Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) peuvent,

Les extraits pertinents de l’article se lisent comme suit   : «   Pontarlier.

au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; - a débouté les parties du surplus de leurs demandes ; Vu les conclusions régulièrement communiquées au soutien de ses observations orales

la commune de Hervelinghen au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 5).

44 quindecies du code général des impôts pour les années 2013, 2014 et 2015 ; - elle méconnaît le BOI-BIC-CHAMP-80-10-70-20 du 4 septembre 2019 § 35 et 200, le BOI-RES-00029 du 4 septembre 2019, et

Il fait valoir que : - la résiliation du contrat de prévoyance à l'échéance annuelle n'est pas fautive en application de l'article L. 113-12 du code des assurances, de l'article L. 221-10 du code de

Il invoque l’article 6 §§ 1 et 2 de la Convention. 2.

Aux termes de l'artivle D. 744-35 du même code : "Le versement de l'allocation peut être suspendu lorsqu'un bénéficiaire : 1° A refusé une proposition d'hébergement dans un lieu mentionné à l'article L

] à payer à Madame [D] [V] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; - Constaté l'absence par les sociétés [53], [37] et [35] de la violation du droit des

Aux termes de l'article 206 du même code, " 1.

Il incombe à Mlle Elodie X... d'établir ce lien causal entre la vaccination et le dommage, sans pouvoir invoquer une présomption de causalité.

A (article 6), et rejeté les conclusions de la CCIR AURA présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 7).

le lui aurait permis l’article 125 du code de procédure pénale. 27 .