CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

93 266 résultats pour « Article R 10 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e65cdc6046d47525361

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

chiffre déterminé. » L'article R. 323-1 du code de la sécurité sociale précise : « Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 323-1 : 1°) le point de départ de l'indemnité journalière

Source officielle

Page 39 sur 4664

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200748

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

des dispositions du dernier alinéa de l'article R.243-59 du code de la sécurité sociale : Attendu, il est vrai, qu'aux termes des dispositions du dernier alinéa de l'article R.243-59 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302208_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 4° Rejeter les requêtes manifestement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000392_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A, enregistré le 8 janvier 2022, n'a pas été communiqué en vertu de l'article R. 611-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

613723e8cd5801467740fb42

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

31 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que la fin de non-recevoir tirée de l'article R. 516-1 du Code du travail constitue une exception de procédure qui, en application de l'article R. 516-38

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbb72cdc6046d47e95cbe

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En défense la société YMOTEK requiert du tribunal de : Vu les articles L 330-3, R 330-1 du code de commerce, Vu les articles 133, 134, 466-3 et 865 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01212

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[R] a formé un pourvoi contre cette décision. 10.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e96bcdc6046d470cfc75

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'article L. 1235-1 du code du travail ajoute que si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2f03cdc6046d47e4156e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, CONDAMNER Mme [R] à payer à Mme [Z] la somme de 4.500 par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

681306ba8cc74354d66475a5

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La société invoque les dispositions de l'article R 441-8 alinéa 2 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable, qui précise que 'en cas de décès de la victime, la caisse procède obligatoirement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00160

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le troisième moyen Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66e5cdc6046d47cacb27

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

MOTIFS Demandes relatives à l'exécution du contrat de travail * sur la demande de classification de l'emploi L'article 9 du code de procédure civile dispose « il incombe à chaque partie de prouver

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00484

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

R. 626-64, I du code de commerce.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403994_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 582-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « La demande de statut d'apatride est déposée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69d57ec9cdc6046d4773914d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Compte tenu des démarches judiciaires qu’a dû accomplir Madame [K] [R] épouse [Z], Monsieur [M] [E] [J] sera condamné à lui verser une somme de 400 euros au titre de l’article 700 du code de procédure

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a10c85acdc6046d479dfa36

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur les demandes accessoires En application des dispositions des articles 696 et suivants du code de procédure civile, il convient de condamner Madame [V] [R] aux dépens de l'instance comprenant les frais

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e03eecdc6046d4759fba8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L.433-1 et R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, - condamner solidairement la société Lebe Sarl et la société Vandex Exotique à lui payer la somme provisionnelle de 10 211,84

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c3a

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

L.230-2 et R.237-1 à R.237-15 du Code du travail ; que la poursuite pour blessures involontaires est fondée sur l'article 222-19 du Code pénal dans sa rédaction actuelle issue de la loi du 10 juillet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300641

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par acte notarié du 10 avril 2015, M. et Mme [R] ont acquis de M.

Source officielle