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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
660d9ea168a27ab7ee5dde26
3 avril 2024
3 avril 2024
Il ajoute que le déni de justice est constitué, indépendamment du fait que le plaignant n’ait pas usé de la faculté qui lui était offerte par l’article 85 du code de procédure pénale de déposer une plainte
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9ea268a27ab7ee5dde29
3 avril 2024
3 avril 2024
Il ajoute que le déni de justice est constitué, indépendamment du fait que le plaignant n'ait pas usé de la faculté qui lui était offerte par l'article 85 du code de procédure pénale de déposer une plainte
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9ea268a27ab7ee5dde3b
3 avril 2024
3 avril 2024
Il ajoute que le déni de justice est constitué, indépendamment du fait que le plaignant n'ait pas usé de la faculté qui lui était offerte par l'article 85 du code de procédure pénale de déposer une plainte
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9ea368a27ab7ee5dde4a
3 avril 2024
3 avril 2024
Il ajoute que le déni de justice est constitué, indépendamment du fait que le plaignant n'ait pas usé de la faculté qui lui était offerte par l'article 85 du code de procédure pénale de déposer une plainte
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9ea368a27ab7ee5dde59
3 avril 2024
3 avril 2024
Il ajoute que le déni de justice est constitué, indépendamment du fait que le plaignant n’ait pas usé de la faculté qui lui était offerte par l’article 85 du code de procédure pénale de déposer une plainte
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9ea368a27ab7ee5dde60
3 avril 2024
3 avril 2024
Il ajoute que le déni de justice est constitué, indépendamment du fait que le plaignant n'ait pas usé de la faculté qui lui était offerte par l'article 85 du code de procédure pénale de déposer une plainte
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660ef060fbb79e8fd3d32e26
3 avril 2024
3 avril 2024
Il ajoute que le déni de justice est constitué, indépendamment du fait que le plaignant n'ait pas usé de la faculté qui lui était offerte par l'article 85 du code de procédure pénale de déposer une plainte
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660ef069fbb79e8fd3d32f26
3 avril 2024
3 avril 2024
Il ajoute que le déni de justice est constitué, indépendamment du fait que le plaignant n'ait pas usé de la faculté qui lui était offerte par l'article 85 du code de procédure pénale de déposer une plainte
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660ef06ffbb79e8fd3d32fda
3 avril 2024
3 avril 2024
Il ajoute que le déni de justice est constitué, indépendamment du fait que le plaignant n'ait pas usé de la faculté qui lui était offerte par l'article 85 du code de procédure pénale de déposer une plainte
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660ef06ffbb79e8fd3d32fe3
3 avril 2024
3 avril 2024
Il ajoute que le déni de justice est constitué, indépendamment du fait que le plaignant n'ait pas usé de la faculté qui lui était offerte par l'article 85 du code de procédure pénale de déposer une plainte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107514_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Quant à la période comprise entre l'accident et la date du jugement : 7. Il résulte du rapport d'expertise que, du 8 novembre 2013 au 31 janvier 2014, soit 85 jours, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106847_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts, ainsi que les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207951_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Le règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie, pris en application de l'article R. 2225-3 du code général des collectivités territoriales et qui a notamment pour objet de préciser
Source officielleSurendettement
67f049a402fc178212f86b25
4 avril 2025
4 avril 2025
Par conséquent, la mise en œuvre des mesures de traitement du surendettement prévu par les articles L.733-1, L.733-4 et R.733-7 du code de la consommation n’est pas manifestement impossible de sorte que
Source officielleChambre civile Section 2
6347abfb29ffd2adfff4f20c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
CONDAMNER la société MAIF à payer à Monsieur [Y] [U] la somme de 2.500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; .
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200065
25 janvier 2018
25 janvier 2018
CNAF / CNAVTS n° 85/89 du 23 août 1989 et l'article 3 b) de la lettre ministérielle n° AG/21689 du 7 juillet 1989 ; 2°) ALORS QUE en se bornant à énoncer, pour dire que la caisse avait respecté ses obligations
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f13
14 avril 2004
14 avril 2004
né le 22 Février 1949 à LA ROCHE-SUR-YON (85) ... 85220 COEX DEFAILLANT.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2f1
14 avril 2004
14 avril 2004
né le 22 Février 1949 à LA ROCHE-SUR-YON (85) ... 85220 COEX DEFAILLANT.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306726_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Enfin, selon l’article L 124-20 du même code : « Il appartient aux postulants de faire la preuve de leurs droits à pension en établissant que l’infirmité invoquée a bien son origine dans une blessure ou
Source officielle5ème chambre
DTA_2008606_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En vertu des dispositions du troisième alinéa de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, alors applicables, auxquelles renvoient celles du VI quater de l'article 199 terdecies-0 A du même code
Source officiellePage 39 sur 299