Codes de loi français

Article L112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 15

au statut des Forces françaises de l'intérieur et aux membres de la Résistance ; 2° Aux membres de la Résistance définis à l'article L. 112-2 ; 3° Aux déportés et internés de la Résistance en possession du titre mentionné aux articles L. 342-1 et L.

Article Annexe

Article 20

Article ANNEXE

Article 20

Article Annexe II

Article 20

Article Annexe 3

R. 4624-45 du code du travail ).

Article L137-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 69

L'exigibilité des prélèvements mentionnés aux articles L. 137-20 et L. 137-21 est constituée par la réalisation du ou des événements sur lesquels repose le jeu.

Article R325-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 02

, du permis de conduire en cours de validité correspondant à la catégorie du véhicule concerné et d'un des titres de circulation du véhicule exigés aux articles R. 322-1 et R. 322-3 du présent code..

Article 21

- Code de la sécurité sociale. Art. L133-4-2, Art. L133-4-5, Art.

Article R716-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 74

La présente sous-section fixe les conditions d'hygiène, de sécurité et de confort auxquelles doivent satisfaire les logements des travailleurs mentionnés à l'article L. 722-20, lorsque ces travailleurs, embauchés sous contrat à durée déterminée conformément

Article L1862-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 87

à L. 235-14 du code de commerce ” sont remplacés par les mots : “ du code de commerce applicable localement ” ; 2° Les mots : " l'article L. 1523-2 " sont remplacés par les mots " l'article L. 1862-2 " ; 3° A la seconde phrase du dernier alinéa, les références

Article 20

Médicaments à usage humain A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5121-12-2, Art. L5121-32-1, Art. L5124-8 A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5124-8-1, Art. L5124-8-2, Art.

Article 7

Chaque épreuve ou partie d’épreuve est notée de 0 à 20.

Article L121-37-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 53

La Caisse des dépôts et consignations assure la gestion du fonds pour le financement du droit individuel à la formation des élus locaux et du service dématérialisé dans les conditions prévues aux articles L. 1621-4 et L. 1621-5 du code général des collectivités

Article 1

20 Moniteur bureautique B ou C 2 20 Chef d'atelier coordinateur du parc automobile C 1 20 Responsable de bureau à ordre C 1 20 Coordonnateur de service intérieur C 1 20 Chef de l'atelier central

Article Annexe

Responsable du secrétariat de la direction générale B 1 1 1 20 20 20 2. secrétaire de la direction générale ou de service C 29 29 29 10 10 10 3.

Article D762-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 84

applicables Dans leur rédaction résultant du décret D. 112-1 à D. 112-19 D. 113-67 à D. 115-20 D. 115-20-1 Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024 D. 115-23 à D. 131-5 D. 133-2 Décret n°

Article D772-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 84

applicables Dans leur rédaction résultant du décret D. 112-1 à D. 112-19 D. 113-67 à D. 115-20 D. 115-20-1 Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024 D. 115-23 à D. 131-5 D. 133-2 Décret n°

LEGIARTI000037036270

Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes déclarées avant le 1er juillet 2018 selon le calendrier suivant : 1er JUILLET 2018 1er JUILLET 2019 1er JUILLET 2020 Article 1er Article 9, sauf 3e point Article 10 Article

Article 240

L2334-18-2, Art. L2334-20, Art. L2334-21, Art. L2334-22, Art. L2334-22-1, Art. L2334-22-2, Art. L2336-2, Art. L2334-23-1 III.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L3334-1, Art. L3334-4, Art.

Article 22

mentionné à l'article 20-1 ou si la liquidation intervient pour les motifs prévus aux 2° à 5° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite, le montant de la pension, minoré ou majoré en application de l'article 20, ne