CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 793 résultats pour « Article 1.3 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

658f1cdd79786f316785e86a

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

843 du code civil et le rapport de dette prévu à l’article 864 du même code.

Source officielle

Page 39 sur 140

← PrécédentSuivant →
TA

1ère Chambre

DTA_2200449_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Ils soutiennent que : - l'arrêté attaqué méconnaît l'article A. 424-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article R. 421-27 et l'article R. 431-21 de ce code ; - il méconnaît l'article R.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69d89b56cdc6046d47bc8797

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

1240 du code civil et de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e1696a1876057df5d4b8

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[Z] relève de l'article 1.4 de l'annexe I de la convention collective nationale, comme cela a été constamment rappelé par son contrat de travail initial ('... exercera la fonction de 'professeur de judo

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb99983dc9a7785901baed

Appel

19 février 2019

19 février 2019

450 du Code de procédure civile

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00499

Cassation

27 mai 2015

27 mai 2015

1.4 d de l'annexe III du contrat-cadre annuel de 2009 et a ainsi violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ qu'en affirmant que l'article 1.4 d de l'annexe III du contrat-cadre annuel de 2009 opérait

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

668ee06d2980a82f59dd0485

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION 1- Sur les demandes principales 1.1- Sur le paiement du solde de la facture du 9 mai 2022 L’article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01754

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Cette durée pourra varier de plus ou moins 8 heures (le tiers de la durée prévue) conformément à l'article 1.2, chapitre IV de la convention collective.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b08cdc6046d4709345a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

des parties et les règles de preuve admises entre elles sous l'article 8 de la convention de compte (pièces 8 & 9) en conformité avec l'article 1356 du code civil et l'article L. 133-16 du code monétaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a4dd7001754d62121b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties s'agissant de la présentation plus complète de leurs demandes et des moyens qui les fondent.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201185

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu, par des motifs non critiqués, qu'en application de l'article 1.1 des conditions particulières, le site de la société B... industries Tunisie n'était pas compris

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01044

Cassation

5 juin 2013

5 juin 2013

L. 3123-14 du code du travail ainsi qu'à celle de l'article 10 de la convention collective de la publicité sans que la preuve contraire en soit rapportée par l'employeur qui ne justifie pas de la durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01045

Cassation

5 juin 2013

5 juin 2013

L. 3123-14 du code du travail ainsi qu'à celle de l'article 10 de la convention collective de la publicité sans que la preuve contraire en soit rapportée par l'employeur qui ne justifie pas de la durée

Source officielle
CC

civ1

à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes dirigéesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:C100568

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

1382, devenu 1240, du code civil, ensemble l'article 1.3 du Règlement intérieur national de la profession d'avocat et P.46.3 du Règlement intérieur du barreau de Paris ; 4°) Alors que, une pratique commerciale

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01022_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Selon l'article 1.5 du même document contractuel : " Description sommaire des travaux.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200252

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

que l'article 6.3 de la police d'assurance fait référence à la notion de "biens assurés par le présent contrat" et que l'article 4.1 définit les biens assurés comme étant ceux

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff982cdc6046d478a4a1d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du Code de Procédure Civile, - Condamné monsieur [R] à payer à l'URSSAF Île-de-France la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 1-9

64a50c59b8594705dbfcc980

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Janvier 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002872_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle soutient que : - les conclusions dirigées contre la décision de non-opposition du 25 mai 2016 sont irrecevables comme tardives au regard de l'article R. 600-2 du code de l'urbanisme ; au surplus

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca66c6c7633dcd15b3cb8

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

4 du code de procédure civile.

Source officielle