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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:1211REP001274787
11 décembre 1990
11 décembre 1990
Poursuivis pour vol à main armée en Principauté d'Andorre, les requérants ont été renvoyés en jugement devant le Tribunal des Corts d'Andorre.
Source officielle3e chambre civile
635236d88c924eadffcc4855
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et assistée à l'instance par Me Marie-Christine CAPIA de la SELARL LESTRADE-CAPIA, avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05317fdd29c29651732
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- signé par Madame Nicolette GUILLAUME , Présidente de chambre et par Madame Aurély ARNELL, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0212DEC005332912
12 février 2013
12 février 2013
A l’époque des faits, le requérant était colonel de l’armée de terre. 4.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1004DEC000637610
4 octobre 2011
4 octobre 2011
A l’issue de sa formation militaire, il intégra le corps de l’armée au commandement des forces aériennes de Konya.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201895_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il fait valoir que les conclusions dirigées contre le docteur K J, médecin exerçant au sein du HIA Sainte-Anne doivent être regardées comme dirigées contre le ministre des armées.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e2b
5 novembre 2003
5 novembre 2003
pris de sa non-conformité avec les prescriptions du Code de la Consommation, ainsi qu'avec celles de la Commission des Clauses Abusives ; Mais attendu que Monsieur X... est co-gérant avec Monsieur André
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff0d
11 mai 2012
11 mai 2012
APPELANTE : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, poursuites et diligences de son représentant légal Rue Case Nègre Place d'Armes 97232 LE LAMENTIN représentée
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20762_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Francisco Daniel H et Andres Eduardo H ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 19 novembre 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne les a obligés à quitter le
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20763_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Francisco Daniel H et Andres Eduardo H ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 19 novembre 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne les a obligés à quitter le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00219_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le ministre des armées relève appel de ce jugement. Sur la fin de non-recevoir opposée par M. A : 2.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0119DEC001646290
19 janvier 1994
19 janvier 1994
Le 7 juillet 1985, le requérant fut arrêté par la police andorrane en possession d'une petite quantité de drogue et d'une arme à feu.
Source officielleSaisies immobilières
670ed8001c3411ff345eb4ed
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Bank, puis GE Money Bank), société anonyme, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n°784 393 340, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Tour Europlaza 20 avenue André
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Clara MERIENNE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678809a3c21c0e53e79076a9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle ajoute lui avoir transmis les attestations du consulat général de la République d’Arménie établies respectivement les 7 février 2023 et 13 mai 2024.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0902DEC004161305
2 septembre 2008
2 septembre 2008
septembre 2008 en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Antonella Mularoni, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0209DEC000678104
9 février 2010
9 février 2010
section), siégeant le 9 fevrier 2010 en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, András
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1211JUD003912504
11 décembre 2012
11 décembre 2012
La petite amie de Lütfi Volkan écrivit au commandement de l’armée de terre à Istanbul.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68012f1c70f05fda0a906429
2 avril 2025
2 avril 2025
Le 30 mars 2023, l’employeur a établi un rapport de blessures rédigé comme suit : « suite à une conversation téléphonique avec l’armement, ce dernier a ressenti une douleur dans la poitrine.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910c0
12 février 2014
12 février 2014
RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Chantal Armelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1008JUD004243902
8 octobre 2009
8 octobre 2009
The servicemen were masked and had the Russian Armed Forces emblem on their sleeves.
Source officiellePage 39 sur 139