l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors qu'en se bornant à énoncer que l'absence des reçus exigés par la direction lors du dépôt d'argent

arrêt de base légale au regard de l'article 109 du Code de commerce ; alors, d'autre part, qu'en insistant sur le fait que le demandeur, caution d'une association ayant emprunté une importante somme d'argent

qu'en statuant ainsi, sans répondre au moyen qui faisait valoir que seuls les établissements bancaires sont en mesure de contrôler les conditions d'utilisation des appareils automatiques de retrait d'argent

lesquelles l'intéressé exerçait, en fait, ses activités au sein de l'entreprise, peu important que sa rémunération ait été supérieure à celle du gérant, ou que différentes conventions telles que des prêts d'argent

est seulement fait état par ailleurs d'une plainte pour vol de bijoux dans la résidence de Grimaud sans rapport avec les infractions fiscales, d'une prétendue remise, sans justification, de sommes d'argent

X... une somme d'argent, avec intérêts de droit, à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que, l'insuffisance des résultats obtenus pouvant

Y... pour la cave vinicole, à convertir en quintaux de blé le prix fixé par les parties en argent, sans rechercher si le loyer ainsi obtenu ne dépassait pas les maxima arrêtés par l'autorité administrative

lieu, la SCI n'ayant pas consigné le montant de la provision ; que l'instance s'est alors poursuivie ; Attendu que la société fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer une somme d'argent

lieu, la SCI n'ayant pas consigné le montant de la provision ; que l'instance s'est alors poursuivie ; Attendu que la SCI fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer une somme d'argent

l'autorité de chose jugée dès son prononcé et ayant effet erga omnes- emportait de plein droit suspension de toute action en justice tendant à la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent

X... était susceptible de récupérer une somme d'argent en Suisse et qu'il aurait une activité de contrebandier ; que, de ce chef, l'ordonnance méconnaît les exigences de l'article L. 16 B du Livre des

créanciers lui-même que le patrimoine mobilisable des exploitantes représentait une valeur potentielle de plus de 3 000 000 francs sensiblement supérieure au montant du passif, et que des rentrées d'argent

X..., dès lors que cette demande a été verbale et que celui-ci faisait valoir qu'elle avait pour cause un besoin urgent d'argent liquide, et dès lors qu'il avait par ailleurs régulièrement interjeté appel

l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, d'avoir rejeté le recours du CHU en ce qui concerne le redressement relatif aux congés bonifiés, alors, selon le moyen, que ne constitue pas un avantage en argent

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé l'ordonnance de maintien de la saisie, en retenant qu'il n'existait pas de risque de dissipation de la somme d'argent saisie, alors que les saisies

cette société placée en liquidation judiciaire, cependant qu'elle devait analyser la demande du salarié tendant à la condamnation de la société Le Sax, en liquidation judiciaire, en paiement de sommes d'argent

somme saisie a été transférée par l'établissement de crédit teneur du compte sur le compte ouvert à la [1] au nom de l'Agrasc, alors « que l'appelant d'une ordonnance de saisie spéciale d'une somme d'argent

ce dernier ne saurait, après avoir reversé à la banque prêteuse les sommes qu'il a reçues de l'assureur, se prévaloir de la moindre créance, dès lors que le remboursement des échéances du prêt par l'argent