The Archives Act (Act no.

subsidiaire, d'annuler le jugement du 12 décembre 2007 du tribunal administratif de Paris rejetant ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du directeur du centre historique des archives

(b) General principles – (i) Article   10 and the protection of digital press archives – Internet archives made a substantial contribution to preserving and making available news and information.

Jean-Pierre X... en qualité d'inspecteur général des archives ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi 53-75 du 6 février 1953 ; Vu la loi 84-834 du 13 septembre 1984 ; Vu le décret 69-478 du 28 mai

Jean-Marie X... et à la société Archives généalogiques X... la somme totale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son

a saisi en mars 1992 un tribunal de première instance d'une demande de reconnaissance de propriété par usucapion de plusieurs terres, dont la terre de [...], située sur la commune de [...], dans l'archipel

OPTION ARCHI ; Le confirme en ce qu'il a condamné la S.A.R.L.

administratif de Paris : - d'une part, d'annuler la décision du 12 octobre 2009 par laquelle le ministre de la culture et de la communication a rejeté sa demande tendant à la consultation de divers documents d'archives

publiques en raison de ses fonctions, de détourner ou soustraire tout ou partie de ces archives ou de les détruire sans accord préalable de l'administration des archives est puni d'une peine de trois

L213-3 du code du patrimoine, par les services qui le conservent, de l’acte d'état civil sollicité, qui, s’il ne revêt pas le caractère d’un document administratif, présente celui d’un document d’archives

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l'intérieur a informé la commission que ses services ne détenaient pas les archives qui permettraient de répondre à ces demandes.

La Commission, qui prend note de la réponse du ministre, relève qu’il s’agit de documents conservés sur le site de Fontainebleau des Archives nationales, lequel est en cours de restructuration suite à

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France

Selon le règlement du CNSAS, un chercheur pouvait obtenir une autorisation d’accès aux archives en question pour mener des recherches afin d’établir la vérité historique sur la dictature.

La société Archives Solutions a été informée du rejet de son offre et de l'attribution du marché à la société Pro Archives Systèmes.

L'article 5. 1. 3 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) indique que " la démonstration du fonctionnement du logiciel de gestion des archives est obligatoire.

A a demandé au Service des Archives Économiques et Financières (SAEF) de pouvoir consulter les documents figurant sous les cotes PH130/05 carton 10, PH130/02 carton 11, PH130/05 carton 13, PH130/05 carton