Thereafter the servicemen forced Ramzan Kukuyev, his brother and two cousins into armoured personnel carriers (“APCs”) and took them away.

However, the first applicant went outside and saw that Mr Movsar Limayev being forced in the APC with smeared registration numbers. The APC drove off in the direction of Shali.

A woman who lived near the cemetery told her on the following day that she had seen military vehicles – an armoured personnel carrier (APC), two Ural trucks and a UAS vehicle – all without registration

The investigation had not established whether or not the kidnappers had been travelling in APCs. 67.

B., followed the convoy and saw that there were two armoured personnel carriers (APCs) parked in Gagarin Street, where the convoy with Mr Vakha Dadakhayev passed through. 82.

At that time a convoy of military vehicles, including an APC (armoured personnel carrier), an URAL lorry and an UAZ van, was driving in the same direction.

APCs.

At the office the three men were blindfolded, their hands were bound and they were put in an APC which took them to the main base of the federal military forces in Khankala. 16.

In the applicants' submission, the neighbours had seen the abductors arrive in two armoured personnel carriers (“APCs”) which they had parked in the courtyard.

La Cour rappelle à cet égard que dans l’arrêt Apeh Üldözötteinek Szövetsége et autres c.

De même, cette partie veut mettre en avant les autres intervenants CORRETEC chargé de la mise en place des vannes, la société APCI dont le rôle n'est pas précisé et la société WEISHAUPT chargée de la fourniture

rapports publiés par les organes des Nations unies, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE

[D] [C] au parquet et que le texte a été appliqué - la présidente demande le sens de l'indication 'APCARS/UEAT' sur la fiche de pointage, le conseil du préfet de police indique 'c'est l'enquêteur social

la commande CMD521340 d'Allo Serrurier [Localité 5] porte sur 64 articles Intensité à 86, 30 euros et 2 articles Essentiel à 75 euros, soit un total de 5 673, 20 euros bruts ; la commande CMD521301 d'APCA

Pays-Bas, 1993, § 33), notant qu'il appartient au seul plaideur à la procédure d'apprécier si les observations reçues par l'autre méritent réaction (APEH Üldözötteinek Szövetsége et autres c.

l'impossibilité de se reloger avec ses enfants, et ce, y compris dans cette maison de Larchant et dans des " conditions normales ", puisque les enfants y ont déjà été accueillis par leur père (cf : l'enquête APCARS

    According to the applicants, at around midnight on 10 June 1996 an APC accompanied by a convoy of military vehicles arrived in Kosiora Street, Grozny.

[Z] [R] et Mme [M] [K], célébré le 13 mars 1983 devant le notaire apc d'[Localité 4] (pièce n°4) ; - deux copies intégrales, délivrées les 23 mars 2022 et 1er septembre 2022, de l'acte de mariage, qui

[Y] [F] et Mme [B] [T], célébré le 13 mars 1983 devant le notaire apc d'[Localité 4] (pièce n°4) ; - deux copies intégrales, délivrées les 23 mars 2022 et 1er septembre 2022, de l'acte de mariage, qui