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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100742_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023 La présidente-rapporteure Anne-Laure H L'assesseure la plus ancienne Valérie BERTRAND La greffière, Martine DESSOLAS La

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103198_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

La rapporteure, Anne-Laure PAJOT Le président, Denis LACASSAGNELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000929_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

La rapporteure, Séverine A La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La greffière Aurore MARTIN La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101845_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

La présidente-rapporteure, Anne-Laure C L'assesseur le plus ancien, Jean-Luc JAOSIDYLa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02866_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par un arrêté du 26 avril 2018, le maire de la commune du François (Martinique) a délivré à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. J.C. DUCASSEc/Martine X

6253ca39bd3db21cbdd8a649

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour, et assistée de Maître Marina RODRIGUES substituant Maître Laure GALY, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2213491_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

D'ailleurs, le requérant s'est réinscrit en seconde année de CAP au titre de l'année universitaire 2022/2023 dans le but d'obtenir son diplôme.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-216088

Admin. suprême

7 février 2022

7 février 2022

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0404DEC001963818

Admin. suprême

4 avril 2024

4 avril 2024

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Source officielle
CA

Chambre sociale

6979e5cecdc6046d47f6f14c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CHANTALOU-NORDE, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANT S.A.S. [7] Représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301779_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de " salarié " ou " travailleur temporaire ", présentée sur le fondement de ces dispositions, le préfet vérifie tout d'abord que l'étranger est dans l'année

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-189697

Admin. suprême

9 janvier 2019

9 janvier 2019

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sA6BC7FA7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent

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CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b92

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

Anne-Marie A... Y...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

653b5990502b828318c4e539

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président Anne-Laure MEANO, président Aurore DOCQUINCOURT, conseiller

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CA

2ème Chambre

6630896f0316960008413477

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Localité 3] représenté par Me Mohamed Djerbi de la SELARL CDMF avocats, avocat au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure

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CA

Ch civ. 1-4 construction

667d00d62439f45aaa042635

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en sa qualité d'assureur de la Société EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL [Adresse 11] [Localité 8] Représentant : Me Anne-laure

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-522699-524142

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s5FFF0A77 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:1pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69d89570cdc6046d47bc0b1c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseillère

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CA

Chambre 1-6

6312eecf2e6a8e4f13ca60b2

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, [Adresse 7] Assignée le 21/06/2019 à personne habilitée. Défaillante.

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CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9166b

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

juridictionnelle Partielle numéro 13 : 5548 du 19/ 12/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) CPAM HAUTE VIENNE 22 AVENUE JEAN GAGNANT-87037 LIMOGES CEDEX représentée par Me Anne-Laure

Source officielle

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