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9 217 résultats pour « Anne CHAUSSADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372187cd580146773f482c

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Parlange, avocat général, M.

Source officielle

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CC

soc

61372188cd580146773f4902

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

X..., Hanne, Berthéas, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372190cd580146773f4ce2

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

A..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372193cd580146773f4ea2

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Fontanaud, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137208fcd580146773eb98d

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

C..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f77

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6a9a

Cassation

24 septembre 1992

24 septembre 1992

X..., Berthéas, conseillers, Mmes Barrairon, Chaussade, Kermina, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137219dcd580146773f539e

Cassation

4 juillet 1991

4 juillet 1991

Feydeau, Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721a0cd580146773f554a

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

Y..., X..., Hanne, Berthéas, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721a0cd580146773f554d

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

Y..., X..., Hanne, Berthéas, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721a0cd580146773f55ac

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5e09

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

Y..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d58081a7b805de12b48b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Sur l'indemnité pour non-conformité des équipements de chauffage M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500121_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Chaussard, - et les observations de Me Ortega, représentant M. E, et de ce dernier, assisté de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615947

Admin. suprême

11 janvier 1978

11 janvier 1978

1964, 1965, 1966 ET 1967, NE LUI ACCORDANT QU'UNE REDUCTION AU TITRE DES TROIS PREMIERES ANNEES ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2400110_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

rejeté sa réclamation préalable présentée le 12 juin 2023 ; 2°) de prononcer la réduction de cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2417011_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

qu’il concerne les années 2022 et 2023, est infondé.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007653278

Admin. suprême

13 octobre 1976

13 octobre 1976

ET D'ECLAIRAGE DU GREFFE, LE CHAUFFAGE ET L'ECLAIRAGE DES PARTIES COMMUNES DU PALAIS DE JUSTICE; QUE LE SIEUR BISIAUX EST DES LORS FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR DEUX JUGEMENTS EN DATE DU

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6545ee364ac6088318da11c4

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Distribution Sanitaire Chauffage lui a notifié son licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6451fabc48616ed0f8cd4e97

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

L'installation de chauffage en l'état ne peut fonctionner. La maison dispose d'un insert à bois dans une pièce du rez-de-chaussée.

Source officielle